Sébastien Huyghe
Question N° 4815 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complexité administrative à laquelle certains des citoyens sont confrontés lors de la demande ou du renouvellement de la CMU complémentaire (CMU-C). Actuellement, pour effectuer une demande de CMU-C, la caisse d'assurance maladie exige de fournir une copie de l'ensemble des bulletins de salaire des douze derniers mois. Cette démarche paraît simple dans le cas d'un salarié qui ne reçoit qu'une seule fiche de paye par mois. La démarche est toutefois plus complexe dans le cas d'un administré ayant plusieurs employeurs. Souvent, les travailleurs de cette catégorie se trouvent dans des situations professionnelles dites précaires et difficiles. De plus, les personnes concernées manquent généralement de moyens matériels et ne disposent pas nécessairement d'internet ou d'imprimante. Dans ces conditions, une simple démarche administrative peut rapidement devenir un fardeau supplémentaire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place un système renforçant la coordination entre les centres des impôts et différentes caisses d'aides et d'assurance sociales en favorisant ainsi la simplification administrative.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)