Sébastien Jumel
Question N° 4830 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes de certains citoyens concernant les forêts domaniales et la gestion de l'Office nationale des forêts. L'Office nationale des forêts (ONF) est un établissement public à caractère individuel et commercial. Il assure la gestion des forêts (production de bois, préserve la biodiversité et l'accueil du public). Il semblerait que le recrutement du personnel de l'ONF soit essentiellement axé sur des profils de gestionnaires, et moins sur les profils de personnes issues du monde forestier. Certains citoyens sont inquiets de l'orientation des politiques gestionnaires de l'ONF qui semblent, de plus en plus, animées par un objectif de rentabilité et de réduction budgétaire. Cette volonté de réduction budgétaire a des conséquences sur l'état des forêts. Notamment une réduction du personnel forestier qui impacte la présence humaine, le cadre et le sentiment de sécurité dans les forêts. Les maisons forestières sont laissées à l'abandon et font l'objet de vandalisations, les routes sont dégradées, le cadre est détérioré, un sentiment d'insécurité s'installe dans ces lieux qui, auparavant étaient des lieux de rencontres, d'activités, de convivialité... L'absence de garde forestier est également inquiétante lorsque qu'en cas de tempête, les arbres obstruent la route et que personne n'est présent pour en avertir la circulation. La gestion des forêts domaniales inquiète certains citoyens qui y voient une absence de contre-pouvoir. En effet, la forêt domaniale étant gérée par l'État, les élus locaux ne s'impliquent pas toujours sur les sujets qui la concernent et font confiance aux décisions de l'ONF. Cette absence d'opposition n'offre pas la possibilité d'engager un débat ouvert avec l’ONF. Ainsi, il lui demande de tenir compte des inquiétudes de ces citoyens et de les intégrer dans une réflexion plus globale sur l'entretien et la gestion des forêts par l'ONF.
Réponse émise le 1er mai 2018
L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) établi sur cinq ans fixant les axes de travail de l'office. Le COP a été signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016 pour la période 2016-2020. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer durablement les forêts publiques, en intégrant leur triple vocation écologique, sociale et économique. L'exploitation raisonnée des forêts est prévue dans le cadre d'aménagements forestiers programmant les coupes et les travaux, approuvés par arrêté du ministre chargé des forêts pour les forêts domaniales et par arrêté préfectoral pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier. Ces aménagements tiennent également compte de la nécessaire adaptation des forêts au changement climatique. La récolte de bois dans les forêts publiques a pour mission de contribuer à l'approvisionnement de la filière bois, d'apporter des recettes notables aux collectivités propriétaires de forêts et à l'ONF et de respecter les principes de la gestion durable. Par ailleurs, le COP prévoit le maintien des financements des ministères (140,4 M€ par an pendant la durée du contrat au titre du versement compensateur, pour contribuer au financement de la gestion par l'ONF des forêts des collectivités ; environ 22 M€ par an pour financer à coûts complets les missions d'intérêt général confiées à l'ONF et 12,5 M€ par an au titre de la subvention d'équilibre) et consacre la stabilité des effectifs en personnel sur la période 2016-2020. Cette stabilité est exceptionnelle dans le paysage des opérateurs qui sont aujourd'hui tous soumis à des réductions d'effectifs et de moyens. Dans ce cadre, les recrutements de l'ONF sont orientés vers les profils répondant aux différents métiers, techniques opérationnels ou fonctions support, recherchés. En outre, si la refonte de son organisation interne engagée en 2016 de façon à s'adapter à la nouvelle carte des régions a fait évoluer de neuf à six le nombre de directions territoriales au 1er janvier 2017, cette réforme ne modifie pas les autres niveaux de l'organisation territoriale de l'ONF toujours constituée de 51 agences et 320 unités territoriales, préservant de ce fait le maillage territorial de l'office. Enfin, concernant les maisons forestières, celles qui ne sont pas utiles au service sont vendues par la direction immobilière de l'État et les produits de la vente contribuent au financement de l'entretien du patrimoine bâti de l'ONF et aux investissements en forêt.
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