Julien Borowczyk
Question N° 4836 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'éligibilité à la prime à la conversion. Pour répondre aux objectifs du Plan climat, cette prime aidera au renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Elle est depuis le 1er janvier 2018 accessible à tous. Or une catégorie de véhicules reste exclue de ce dispositif, les deux-roues d'occasion. En effet, l'achat d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2 qu'il soit neuf ou d'occasion rend éligible à cette prime, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Tandis que pour bénéficier de cette prime en cas d'achat d'un deux-roues, celui-ci doit être neuf et électrique. Il aimerait donc connaître les raisons de cette exclusion des deux-roues d'occasion thermique et s'il est envisagé une solution alternative.
Réponse émise le 26 février 2019
Le dispositif de prime à la conversion, qui s'inscrit dans le cadre du plan climat, vise au renouvellement du parc automobile par la mise au rebut de véhicules anciens et polluants en échange d'une aide à l'achat de véhicules peu émetteurs de CO2. Les critères d'éligibilité de ces nouveaux véhicules acquis dans le cadre de la prime à la conversion sont définis au regard de leur impact environnemental, notamment en termes d'émissions de CO2. En ce sens, il n'a pas été jugé opportun d'intégrer les deux-roues d'occasion thermiques aux véhicules pouvant être acquis dans le cadre de la prime à la conversion au regard de leur niveau d'émission de CO2.
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