Olivier Gaillard
Question N° 4839 au Ministère des armées
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les retards récurrents de paiement des primes et parfois même des soldes de certains réservistes. Ces retards peuvent atteindre plusieurs mois, ce qui est admissible. Il lui demande des éclaircissements sur les causes de ces retards et si un retour à la normale est possible à court terme.
Réponse émise le 24 avril 2018
La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions. Elle constitue également un relais vers la société civile et participe à la diffusion de l'esprit de défense. Conformément à l'article L. 4251-1 du code de la défense, les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Si certains réservistes ont pu subir des retards s'agissant du paiement de leur solde, le ministère des armées a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer les procédures de gestion les concernant et pallier les difficultés éventuelles rencontrées en matière de rémunération. A ce titre, dans le cadre du mandat que lui a confié en 2016 le ministre chargé de la défense, le directeur du projet « Réserves 2019 » a organisé un programme de travaux, en liaison avec les représentants des délégués « réserves » des forces armées et des formations rattachées, pour optimiser et simplifier le recrutement, la formation, la gestion et l'emploi des réservistes. Ces travaux ont notamment conduit à la conception d'un système d'information (SI « Réserves 2019 »), en cours de développement. Dans le cadre de ce dispositif, un portail des réserves militaires, accessible sur internet, permet d'ores et déjà de faire coïncider de manière dématérialisée l'offre de recrutement et la demande d'engagement. Au cours des prochains mois, ce système sera enrichi de nouvelles fonctionnalités qui faciliteront l'organisation des activités des réservistes. Par ailleurs, le secrétariat général pour l'administration du ministère des armées a décidé, le 14 juin 2017, de constituer un groupe de travail interarmées en vue d'examiner en détail différentes mesures envisagées pour améliorer la gestion des réservistes. Une réflexion a ainsi été engagée à cette occasion afin d'identifier les moyens de réduire de façon significative les délais de paiement de la solde de ces personnels. Une harmonisation de la saisie de leurs activités a déjà permis de raccourcir ces délais. Dans l'attente de la mise en place du programme de système d'information des ressources humaines (SIRH) Source Solde, le raccordement du SI « Réserves 2019 » aux SIRH des armées prévu en cours d'année devrait permettre d'atteindre l'objectif fixé qui consiste à ramener le délai moyen dans lequel intervient le paiement de la solde à 45 jours à compter du service fait.
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