Sarah El Haïry
Question N° 4857 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques de recrutement de professeurs du premier et second degré, et en particulier pour ces derniers des professeurs de technologie. En effet, de nombreux établissements connaissent des problèmes de recrutement. À titre d'exemple, des élèves de troisième d'un collège de la Charente ont dû attendre la fin du mois de novembre 2017 pour voir arriver leur professeur de technologie, alors même que cette matière est au programme du brevet. Un des facteurs qui concoure à cette situation est que depuis plusieurs années, le concours de professeur de technologie a disparu. Ce sont donc les professeurs de sciences et technologies de l'industrie, titulaires d'un diplôme d'ingénieur, qui sont chargés d'enseigner cette matière, le nombre de postes est supérieur au nombre de candidats. Or ces professeurs ne souhaitent pas nécessairement aller en enseigner dans des collèges, alors qu'ils ont l'opportunité de travailler dans des lycées, dans de meilleures conditions, avec des élèves plus âgés qui ont choisi l'option, en petits groupes et avec plus de moyens. De plus, les classes du premier degré ne sont pas épargnées par la pénurie de professeurs. Ainsi, en octobre 2017, le syndicat Snuipp-FSU, a lancé une alerte sur le fait que près de 2 000 postes d'enseignant n'étaient pas pourvus. Pour répondre à cette situation, les rectorats ont fait appel à des contractuels « de manière massive », alors même que des lauréats de la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles n'avaient pas d'affectation. Elle l'interroge donc sur les moyens à mettre en œuvre pour pallier les problèmes de recrutement que connaissent de nombreux établissements, et pour rendre de nouveau attractive la fonction de professeur de technologie en collège.
Réponse émise le 30 octobre 2018
De manière générale, le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. S'agissant des enseignants du premier degré, la répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Pour la rentrée 2017, 13 011 postes étaient ouverts au recrutement de professeurs des écoles. Par ailleurs, au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2017, un recrutement sur liste complémentaire a été autorisé à hauteur de 1 000 postes. Cependant, malgré ces recrutements, certaines académies se sont retrouvées en tension dès le début de l'année scolaire nécessitant le recours aux contractuels. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés, soit la détention d'une licence dans les disciplines générales. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. S'agissant des professeurs de technologie, la réforme du baccalauréat technologique et la création de la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), qui s'est substituée à la série « sciences et technologies industrielles » (STI) à partir de l'année scolaire 2011-2012, ont induit une réforme du recrutement des enseignants de cette filière. Un CAPET sciences industrielles de l'ingénieur (SII) a ainsi été créé par l'arrêté du 11 mars 2011 en remplacement des anciens CAPET de la filière STI et du CAPET de technologie : tous les enseignants recrutés ont désormais vocation à délivrer les enseignements technologiques transversaux du tronc commun STI2D et la technologie en collège, dans un continuum pédagogique. Ils peuvent donc être affectés indifféremment en collège ou en lycée. Depuis la session 2012, le recrutement des professeurs de technologie de collège s'effectue donc par le biais du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (SII). La mise en place de ce nouveau CAPET et la reconversion des enseignants de STI, introduite par la réforme du baccalauréat technologique, ont eu un impact sur le renouvellement des professeurs de technologie au collège. Aujourd'hui, la réforme est dans sa phase de stabilisation, en termes de recrutements et d'affectation. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a permis un recrutement par la voie de concours réservés, offrant ainsi la possibilité d'une titularisation en technologie aux agents qui enseignaient déjà cette discipline aux élèves dans le cadre de contrats. L'analyse des besoins d'enseignement en technologie, permettant de déterminer le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement, fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation de la session 2019 des concours de l'enseignement public.
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