Valérie Boyer
Question N° 4859 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des contrats aidés dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a annoncé la fin du recrutement en contrat aidé (CUI-CAE) dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros dans la fonction publique. L'éducation nationale dénombre 23 157 suppressions de postes de CUI. À juste titre, de nombreux parents d'élèves des écoles maternelles et primaires ont fait part de leurs inquiétudes face à ce plan social massif. Depuis la rentrée 2017, cette diminution des contrats aidés dans l'éducation nationale entraîne de nombreux dysfonctionnements dans les écoles. En effet, bon nombre d'agents contractuels n'ont pas été renouvelés alors qu'ils réalisaient des missions administratives, d'entretien, d'accueil, d'animation qui sont de moins en moins assumées par les établissements. Ce plan d'économies met en péril la communauté éducative tout entière. Il appartiendra désormais aux directeurs d'établissements scolaires d'assurer ces missions, ce qui pourrait entraîner une détérioration de leurs conditions de travail mais aussi des conditions d'enseignement pour leurs élèves. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire face à cette situation et assurer aux élèves un enseignement de qualité.
Réponse émise le 10 avril 2018
Attentif aux inquiétudes exprimées par les élus locaux, les parlementaires, les associations et tous les acteurs concernés par ce dispositif, le Gouvernement a décidé de porter le total des contrats aidés à 320 000, créant 40 000 contrats supplémentaires, là où le précédent Gouvernement n'avait budgétisé en 2017 que 280 000 contrats aidés. Il s'agissait en particulier de faire face à l'urgence, malgré la forte tension exercée sur les finances publiques par les choix politiques antérieurs en matière de lutte contre le chômage. Il convient de rappeler que les moyens ainsi mobilisés pour la fin de l'année 2017 seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand autour de priorités définies à l'échelon interministériel, dont l'éducation nationale, l'urgence sanitaire et sociale et la cohésion territoriale en faveur du monde rural et des régions d'outre-mer. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, la scolarisation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap constituent une priorité absolue, à laquelle le Président de la République s'est engagé. Cette promesse est tenue, dès cette rentrée, grâce à la mobilisation de plus de 61 400 ETP d'accompagnants parmi lesquels figurent 50 000 contrats aidés (soit 28 500 ETP) et 32 900 ETP d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse de 8068 emplois supplémentaires par rapport à la rentrée 2016, afin de mieux couvrir l'ensemble des besoins. La circulaire no 2017-0589 du 31 juillet 2017 laisse cependant ouverte la possibilité de renouveler des contrats aidés en assistance aux directeurs d'école, pour certains directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharges hebdomadaires. Afin de répondre aux attentes du terrain à l'échelon le plus pertinent, le Gouvernement a décidé de donner aux préfets la souplesse de gestion nécessaire à l'appréciation fine et réactive des besoins des territoires et des situations les plus sensibles. Les recteurs et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale partageront en outre toute leur expertise avec les autres services de l'Etat et les collectivités en vue de retenir les solutions les plus adaptées aux beoins exprimés localement. Ces assouplissements sont indissociables de la politique de l'emploi que le Gouvernement entend mener. Une transformation en profondeur sera ainsi opérée au cours du quinquennat, le dispositif des contrats aidés ayant vocation à se fondre dans une politique de l'emploi efficace s'appuyant sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé afin d'offrir à leurs bénéficiaires davantage d'atouts et de capacités pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement a présenté, dès cet automne, un "plan d'investissement compétences" d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. Le soutien apporté aux directeurs d'école ne se limite en effet pas à la mise à disposition d'agents en contrats aidés. Le ministère de l'éducation nationale est plainement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %.
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