Guillaume Kasbarian
Question N° 4913 au Ministère de la justice
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'ouvrir de nouveau une maison d'arrêt dans le département d'Eure-et-Loir suite à la fermeture de celle de Chartres en 2014. M. le Président de la République s'est engagé, durant la campagne, à construire 15 000 places de prison supplémentaires durant le quinquennat. Dans cette perspective, autant que pour la bonne administration de la justice et le maintien des liens familiaux des détenus (que l'on sait avoir un impact décisif sur la prévention de la récidive et de la radicalisation), il semble essentiel d'ouvrir, de nouveau, une maison d'arrêt dans le département. Aussi, M. le député souhaiterait connaître la position de Mme la ministre quant à la possibilité d'implantation d'une maison d'arrêt en Eure-et-Loir.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le programme immobilier pénitentiaire permettra le passage de 60 000 à 75 000 places de prison d'ici 2027, conformément aux engagements du Président de la République. 7000 places seront livrées à l'horizon 2022. Dans le cadre de ce programme immobilier, la territorialisation des nouveaux établissements sera établie sur la base des besoins actuels et d'une prévision d'évolution de la population carcérale sur les dix prochaines années. Les études menées à ce titre permettront d'identifier ou non la nécessité de construire de nouvelles places dans le département d'Eure-et-Loir, en plus du centre de détention de Châteaudun et du centre pénitentiaire d'Orléans Saran, situé à proximité dans le Loiret. La priorisation des nouveaux établissements se fera en fonction de la disponibilité foncière, des ressources budgétaires et de la nécessité de répondre aux besoins des territoires dans lesquels la surpopulation carcérale est la plus importante. Cette priorisation sera arrêtée lors de l'élaboration de la loi de programmation et de réforme pour la Justice, présentée au Sénat à l'automne 2018.
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