Claire Pitollat
Question N° 4988 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNSM est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, composée de sauveteurs bénévoles. Forte d'un haut niveau d'expertise reconnu de tous, elle occupe une place centrale dans l'organisation du sauvetage en mer dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectués par des moyens nautiques. Face aux coûts engendrés par les exigences techniques, la SNSM fait face à des difficultés financières remettant en cause la pérennité de son existence, et par là-même la mission de service public qu'elle assure. Ses sources de financement souffrent d'incertitude sur le long terme. Les financements publics, assurés par l'État et les collectivités locales sont structurellement insuffisants. De son côté, le financement privé repose essentiellement sur des donations. Le service rendu par la SNSM profite à la fois aux usagers de la plaisance et des loisirs nautiques, et à la fois à l'État, eu égard à la mission de service publique assurée. Il est donc impératif que le financement de la SNSM soit pérennisé via des ressources multiples et équitablement réparties au regard du service rendu. Les plaisanciers et les tenants de loisirs nautiques doivent être mobilisés quant à leur secours en mer, et l'État et les collectivités locales doivent assumer les coûts de délégation de service public, dans le respect des finances publiques. Un rapport au Premier ministre du 1er juillet 2016, de Mme Chantal Guittet, relatif à la pérennisation du modèle de la SNSM, fait d'ailleurs état de préconisations en ce sens. Au vu de ces paramètres et, compte tenu de la situation financière de la SNSM, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de la SNSM et de son service rendu.
Réponse émise le 5 juin 2018
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur incontournable du dispositif national de sauvetage en mer. L'engagement permanent des 7 000 bénévoles qui composent cette association reconnue d'utilité publique contribue directement à la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer sur le littoral de métropole et d'outre-mer. Le renouvellement de la flotte de la SNSM et le renforcement de la formation des bénévoles constituent une priorité rappelée par le Gouvernement lors du dernier Comité interministériel de la mer. Ces actions entraînent une forte augmentation des besoins de financement de la SNSM. La pérennité du modèle d'engagement bénévole de la SNSM doit concerner tout d'abord les usagers de la mer, qui en sont les premiers bénéficiaires. La solidarité constitue le socle du modèle économique de l'association. En 2017, l'impact de la déclaration du sauvetage en mer comme « Grande cause nationale » sur la dynamique des dons a démontré le potentiel en ce domaine. La SNSM peut parvenir à l'autonomie financière et doit viser cet objectif pour préserver son modèle et ses valeurs. S'agissant de la participation de l'État, elle est en augmentation régulière ces dernières années. Stabilisée à 3,5 millions d'euros sur la période 2015-2017, elle sera portée à 6 millions d'euros pour l'année 2018. Cet effort sans précédent doit permettre à la SNSM de mettre pleinement en œuvre sa stratégie de modernisation en l'attente d'une augmentation des dons et soutiens privés, ainsi que de futures recettes fiscales (taxe sur l'éolien offshore, redevances issues de la fiscalité sur les casinos embarqués, part du droit annuel de francisation et de navigation à la suite de son extension aux grands navires de plaisance et de sports). D'autre part, il est à noter que les collectivités territoriales ont conservé la faculté de financer la SNSM au titre de l'article L. 5314-13 du code des transports. Pleinement conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, les pouvoirs publics agissent sur différents leviers pour pérenniser le modèle incarné par l'association. L'État continuera d'accompagner la SNSM pour relever le défi de la modernisation.
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