Michel Larive
Question N° 5032 au Ministère de la culture
Question soumise le 6 février 2018
M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier des bibliothèques publiques qui a ressurgi avec les fermetures d'établissements en 2017, la « mission Orsenna » en vue des extensions de jours d'ouvertures, et, plus récemment, les incidents à répétition survenus à la bibliothèque Vaclav Havel de Paris 18ème. Les bibliothèques sont sous tension, quand elles devraient incarner une continuité paisible et stable au sein des collectivités. Il est temps d'arrêter de les malmener, et de malmener aussi leurs personnels et les usagers. La République a pour mission : de renforcer le réseau de ses bibliothèques, essentiel pour l'éducation, la culture, l'équilibre urbain et social ; de rapprocher les bibliothèques de leurs publics, par des actions dans et hors les murs, par des ouvertures dominicales, sous conditions impératives d'extensions d'effectifs et de budgets, et en concertation avec organisations syndicales des personnels, élu.e.s, et usagers ; de rétablir et étendre les services publics, car la bibliothèque ne peut assumer à elle seule une présence publique dans beaucoup de quartiers qui basculent dans la violence sociale, comme à Pajol à Paris 18ème, et d'autres dans de nombreuses banlieues et périphéries urbaines ; d'en finir d'urgence avec le processus de relégation de certains quartiers, comme le 18ème nord, et d'asphyxie financière des collectivités, qui non seulement compromettent la mission de culture et d'animation sociale des bibliothèques, entravent leur fonctionnement, mais les désignent aussi, au même titre que d'autres secteurs de la culture, comme victimes potentielles des restrictions des dotations de l'État. L'avenir du réseau français des bibliothèques publiques ne peut dépendre des atermoiements d'une mission de bons offices consacrée au seul dossier des ouvertures dominicales, ni d'un discours stérile de « faire mieux avec moins ». Il repose sur une réhabilitation ambitieuse de la bibliothèque publique dans la Cité, de ses missions éducatives et culturelles, de ses capacités d'actions dans et hors les murs et d'animation, en quartiers populaires comme ailleurs ; tout ceci nécessitant investissements budgétaires, recrutements et formation des personnels - qui font fortement défaut à ce jour. Réhabiliter la bibliothèque publique, c'est aussi redéfinir le lien avec son environnement : la bibliothèque de demain sera construite par un collectif d'usagers, personnels et élu.e.s, dans le cadre d'un projet-socle commun et de projets d'établissements qui tiendront compte des spécificités de chaque unité. Dans l'immédiat, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour assurer la continuité pacifique du service public dans les quartiers populaires comme ailleurs, et conforter et développer l'ensemble du réseau national de bibliothèques publiques.
Réponse émise le 11 décembre 2018
En confiant en 2017 à Monsieur Erik Orsenna une mission d'ambassadeur de la lecture, le ministère de la culture a souhaité engager une vaste réflexion sur la valorisation et la transformation du réseau des bibliothèques publiques en France. Remis en février 2017 à l'issue d'un « Tour de France des bibliothèques », le rapport de l'académicien fait le constat des profondes évolutions qui traversent les bibliothèques. Beaucoup de bibliothèques ont élargi leurs missions bien au-delà du simple prêt de documents et interviennent dans des champs divers : formation, lutte contre la fracture numérique ou encore éducation artistique et culturelle. Elles sont également de plus en plus nombreuses à développer des partenariats avec d'autres acteurs, qu'ils interviennent dans le domaine culturel, social, éducatif ou numérique. Afin d'accompagner professionnels, élus et acteurs locaux dans ces évolutions et de conforter le rôle des bibliothèques, une feuille de route a été élaborée dans le cadre d'un dialogue interministériel, s'appuyant sur les conclusions de la mission de Monsieur Orsenna et sur une concertation importante avec les associations d'élus et de professionnels. Le premier objectif de ce plan consiste à améliorer l'accès à ces établissements, notamment en encourageant l'adoption d'horaires d'ouverture plus adaptés aux besoins des Français. Le concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation a ainsi été abondé à hauteur de 8 M€ dans le cadre du projet de loi de finances 2018, portant son montant global à 88,4 M€, afin de permettre dès cette année le financement de 200 projets d'extension des horaires d'ouverture. Cette enveloppe n'est pas spécifiquement fléchée vers les projets d'ouverture dominicale : sous réserve que les nouvelles plages horaires correspondent aux besoins locaux, tous les créneaux sont éligibles à ce dispositif. Outre la qualité du projet, l'implantation de la bibliothèque dans un territoire identifié comme prioritaire par le Commissariat général à l'égalité des territoires peut donner lieu à une bonification du taux de soutien au projet. L'abondement du concours particulier permet de ne pas faire peser la politique en faveur de l'extension des horaires sur l'aide à l'investissement en matière de bibliothèques, principal objectif de cette enveloppe. Par ce concours, l'État s'emploie à améliorer la couverture de la France en bibliothèques et porte une attention particulière aux territoires prioritaires. Ce soutien financier aux collectivités se double d'un rôle de conseil, l'État favorisant par son expertise des réalisations architecturales en adéquation avec les évolutions des usages et des attentes de leurs publics. Monsieur Erik Orsenna ayant montré dans son rapport que la construction de partenariats et l'hybridation des services pouvaient contribuer à améliorer la qualité du service proposé par les bibliothèques, en particulier dans les plus petites collectivités, l'État proposera aux porteurs de projets une ingénierie et des modes de financement adaptés à une mutualisation des bibliothèques avec d'autres services. Au-delà d'un meilleur accès aux bibliothèques, le ministère de la culture souhaite également accompagner la diversification de leurs missions et des services qu'elles proposent, notamment afin de toucher un public plus large qui n'a pas toujours l'habitude de fréquenter ces équipements. Une concertation interministérielle a été engagée afin de favoriser la prise en compte des bibliothèques dans la mise en œuvre de politiques publiques, à l'instar de l'inclusion numérique, de la lutte contre les « fausses nouvelles » ou encore de l'éducation artistique et culturelle, dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, les dispositifs d'accompagnement de l'État aux projets de lecture publique, en particulier les contrats-territoire lecture ou le programme des bibliothèques numériques de référence, seront mobilisés afin d'accompagner les collectivités dans ces transformations. Le ministère de la culture a enfin souhaité engager une réflexion sur les personnels des bibliothèques pour que leurs profils soient en adéquation avec ces évolutions. Les acteurs de la formation initiale et continue y seront associés dans le cadre d'une concertation nationale.
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