Danielle Brulebois
Question N° 5038 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté instaure le déremboursement par la sécurité sociale depuis le 1er juin 2017 des injections d'acides hyaluroniques utilisés pour les patients souffrant d'arthrose. Le ministère a en effet considéré que les services rendus de ces injections sont insuffisants malgré des contestations par les patients et rhumatologues. De nombreux médecins ont ainsi rappelé que ce traitement offre le meilleur rapport bénéfice-risque. Ces injections ont un coût mineur pour l'assurance maladie (120 euros par an, soit 10 euros par mois), et elles génèrent des économies en évitant des traitements plus coûteux ou plus dangereux, notamment la chirurgie prothétique onéreuse, aux résultats intéressants et aux risques connus (infections, accidents vasculaires peropératoires) dont ceux de reprises chirurgicales à répétition. Par conséquent, ceux qui vont pâtir le plus de ce déremboursement sont les patients pauvres, aux plus faibles ressources, se trouvant parmi les plus de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend évaluer davantage les effets de cette technique et s'il prévoit, le cas échéant, de réinstaurer un remboursement au moins partiel de ces soins.
Réponse émise le 14 août 2018
La Haute autorité de santé (HAS), autorité scientifique indépendante composée d'experts indépendants, a réévalué les spécialités à base d'acide hyaluronique, gels utilisés par les rhumatologues dans les injections visant à soulager l'arthrose des genoux. Dans ses différents avis, la HAS conclut que l'effet thérapeutique de ces gels est au mieux faible sur les symptômes, ces spécialités n'ont dès lors que peu, voire pas d'intérêt dans la prise en charge de l'arthrose du genou. Sur la base de ces avis, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont considéré que ces produits ne présentaient pas d'intérêt médical suffisant pour justifier le maintien de leur prise en charge et ont décidé en 2017 de radier des listes de remboursement l'ensemble de ces spécialités. Depuis décembre 2017, les gels utilisés par les rhumatologues pour les injections dans le ou les genoux ne sont donc plus remboursés par l'assurance maladie. Dans ce contexte et en l'absence d'une évaluation favorable de ces produits par la HAS, le Gouvernement ne prévoit pas de restaurer le remboursement des spécialités à base d'acide hyaluronique.
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