Éric Pauget
Question N° 5068 au Premier ministre
Question soumise le 6 février 2018
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante augmentation d'actions violentes contre les Français de confession juive en France comme le rapporte le bilan pour l'année 2017 de son ministère. Très récemment, l'odieuse agression d'un jeune garçon juif de 8 ans à Sarcelles (Val-d'Oise) qui a bouleversé la communauté nationale est illustratrice de ce phénomène très préoccupant. Ces actes ignobles en augmentation menacent les valeurs qui fondent la République au nombre desquelles la laïcité. En conséquence, afin de lutter efficacement contre ces fléaux que sont le racisme et l'antisémitisme, il est indispensable aujourd'hui de restaurer et de renforcer l'autorité de l'État. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, à la lumière de ce bilan, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir plus efficacement ces actes de violence antisémites et pour sanctionner plus sévèrement les coupables à la hauteur de leur extrême gravité.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le Premier ministre a présenté le lundi 19 mars 2018 le nouveau plan national 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce plan mobilisera l'ensemble des ministères, des élus et des partenaires associatifs dans la lutte contre ces fléaux. La première priorité est de lutter contre la haine sur Internet. Sans attendre la révision du régime de responsabilité juridique des plates-formes au niveau européen, notre loi nationale sera modifiée pour renforcer les obligations de retrait des contenus illicites ainsi que les sanctions. Les enquêtes sous pseudonyme, jusqu ici réservées à la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie, seront étendues aux contenus de haine. L'obscurantisme et l'ignorance doivent également être combattus à l'école et par l'école. Pour ne pas laisser des difficultés sans réponse, une équipe nationale de réaction sera mise en place et co-pilotée par le ministère de l Education nationale et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Elle apportera des réponses adaptées à chaque situation en mobilisant le cas échéant des partenaires associatifs ou mémoriels. Un prix national Ilan Halimi sera institué pour valoriser des actions de sensibilisation en direction de la jeunesse. Sur le plan régalien, les efforts financiers de l'Etat en faveur des infrastructures de sécurité des lieux de culte seront maintenus. Des référents racisme et antisémitisme seront désignés dans les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie. Enfin, une expérimentation locale sera menée afin de mieux prendre en compte la parole des victimes d'actes de haine.
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