Bénédicte Taurine
Question N° 5086 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 6 février 2018
Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse. Depuis le 9 janvier 2018, les enseignants ont dû exercer leur droit de retrait de manière légitime. Les agressions verbales, voire physiques, rendent impossible la tenue des cours. Les causes en sont profondes et des réponses de fond doivent être apportées. Les difficultés scolaires et sociales ne peuvent être concentrées au sein d'un même établissement. Les actes violents dont sont victimes personnels de l'établissement et élèves démontrent que cette politique détériore gravement le climat scolaire. Par peur, certains élèves ne se rendent plus en cours et notamment des jeunes filles. La bonne volonté des enseignants de cet établissement doit être confortée, leur professionnalisme soutenu. Il est normal d'accueillir tous les élèves, y compris des élèves sortant de prison ou sous le coup d'une condamnation. Pour le bien de tous, la République se doit de dispenser une formation à ces adolescents aux parcours difficiles. Néanmoins, il est irresponsable de considérer que les enseignants peuvent, sans aucuns moyens supplémentaires, mener à bien leurs missions : transmettre des savoirs et former des citoyens. Dans l'immédiat, elle lui demande quelle réponse il envisage d'apporter aux enseignants demandant dix postes d'assistants d'éducation supplémentaires afin de pouvoir surveiller les couloirs et les espaces publics du lycée afin d'exercer correctement leur métier. Elle l'interroge également sur ses intentions à propos de la demande des enseignants souhaitant un temps de concertation rémunéré pour mettre en place des groupes de parole et proposer un réel projet d'établissement.
Réponse émise le 31 juillet 2018
La sécurité des élèves et des personnels, et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires, constituent des préoccupations constantes pour le ministre de l'éducation nationale, qui a institué une collaboration étroite sur ces questions avec le ministère de l'intérieur. Pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires qui est une priorité nationale, le ministère de l'éducation nationale agit sur plusieurs leviers : la mise en sûreté des écoles et des établissements en lien avec les collectivités locales afin que les travaux de sécurité soient décidés, programmés et réalisés d'un commun accord, la prévention du risque et la gestion de crise. Chaque école et chaque établissement dispose désormais d'un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ces mesures s'inscrivent dans le cadre général du plan Vigipirate et sont déclinées de manière plus précise dans l'instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Cette instruction constitue désormais le cadre obligatoire de l'action des différents acteurs qui contribuent à la sécurité des établissements. La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est plus que jamais l'un des objectifs de l'école, afin de prévenir les menaces et de protéger au mieux les élèves et les personnels. S'agissant du lycée Gallieni de Toulouse, des enseignants ont conduit des mouvements de grève, à compter du vendredi 15 décembre 2017 jusqu'au 11 janvier 2018, réagissant à des incivilités et actes délictueux inaceptables de la part d'élèves. La situation de cet établissement a été prise très au sérieux, et ce, dès le début des évènements. Ce lycée disposait déjà de moyens supérieurs à la norme des lycées du même type, mais pour faire face à une situation de crise aiguë, des moyens complémentaires (un poste de personnel de direction et 2,5 postes d'assistants d'éducation) ont été octroyés. Depuis les événements de décembre et janvier, la gouvernance de l'établissement a été modifiée : - un nouveau proviseur a été installé le 2 février ; - une proviseure adjointe, conseillère sécurité, a été installée le 9 février, sur le support supplémentaire évoqué. La région Occitanie a amélioré les tourniquets d'accès et est en passe de terminer l'installation d'un dispositif de vidéo-surveillance conséquent. Un travail partenarial avec la police et la justice est engagé, qui a déjà permis l'interpellation d'élèves auteurs de délits. La nouvelle IA-DASEN du département s'est rendue dans l'établissement dès le 16 février et a défini une feuille de route qui doit permettre dès le retour des vacances d'hiver de travailler avec l'ensemble de la communauté scolaire au rétablissement d'un fonctionnement apaisé, selon cinq axes : - retour rapide du droit dans l'établissement : rétablissement de l'autorité des enseignants, suivi des conseils de discipline et des commissions d'appel, respect par tous du règlement intérieur, mise en place de procédures de suivi des traitements d'incidents, sécurisation des locaux, poursuite du travail partenarial interministériel ; - perspective d'évolution du public scolaire ; - renforcement de la cohésion ; - accompagnement pédagogique et éducatif ; - travail sur la carte des formations. Le ministre de l'éducation nationale est informé quotidiennement des faits de violence dans les territoires par les recteurs d'académie et est extrêmement vigilant à la qualité du climat scolaire dans les établissements scolaires.
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