Boris Vallaud
Question N° 5090 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des effectifs soignants à l'hôpital. Il souhaite avoir confirmation de l'engagement de la ministre que le nombre des effectifs soignants ne diminuerait pas et lui demande de bien vouloir lui confirmer dès lors que la diminution des 120 000 agents publics prévue par le Gouvernement a vocation à être intégralement supportée par l'État et les collectivités locales, à l'exclusion des établissements publics de santé. À défaut, il souhaite savoir quels métiers hospitaliers qui ne seraient pas soignants sont amenés à connaître des réductions d'effectifs très significatives pour compenser le gel de l'emploi soignant. Enfin, dès lors que l'activité de soins hospitaliers augmenterait, il lui serait reconnaissant de lui indiquer si un accroissement des effectifs soignants serait envisagé.
Réponse émise le 19 juin 2018
La volonté du Gouvernement vise, en matière d'effectifs des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à les préserver des objectifs de diminution de 120 000 postes prévue pour les deux autres versants. Le Gouvernement entend permettre aux établissements de continuer à accroître leurs effectifs, tout en maîtrisant leurs coûts. Ce fut le sens des premières mesures sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier qui a été relevé à 2 % (voire à 2,2 % avec le forfait hospitalier) pour 2018 quand il avait été fixé à 2 % pour 2017 et qu'il a toujours été inférieur à 2 % entre 2014 et 2016. A cet égard, la ministre des solidarités et de la santé note que les effectifs de personnels soignants des établissements sanitaires publics ont baissé de 0,2 % entre 2013 et 2015. En vertu des principes d'autonomie de gestion, les établissements sont conduits à faire les choix d'affectation des ressources humaines, notamment de soignants, au regard de leurs besoins et de leur activité. Si des baisses d'effectifs sont envisagées dans certains métiers, en raison des transformations des technologies ou des modes d'activité, ce sont les établissements qui sont les mieux à même de les arbitrer en fonction des domaines où des créations d'emploi sont nécessaires. C'est le sens de la réflexion qui est engagée sur les enjeux en termes de ressources humaines dans le cadre de la nouvelle stratégie de transformation de la santé que le Gouvernement vient d'engager. En effet, il y a des évolutions profondes de l'activité dans les établissements publics de santé, comme le développement des soins ambulatoires (+ 8,4 % entre 2013 et 2015) et des soins de courte durée (+ 8 % sur la même période), que le Gouvernement veut continuer à développer, alors que le nombre de journées d'hospitalisation est en baisse. Pour ces différentes raisons, le Gouvernement n'entend pas s'inscrire dans une logique quantitative mais veut privilégier le chantier d'une amélioration de la qualité et de la pertinence des soins.
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