Boris Vallaud
Question N° 5092 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de la Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement à l'hôpital. Les données issues de la DREES (dépenses de santé en 2016, p. 79) font apparaître une diminution continue de l'investissement des hôpitaux publics en pourcentage de leurs recettes. Ce ratio après avoir atteint un point haut en 2009-2010 (11 %) se situe en 2016 à 6 %. Les prévisions récentes de la FHF sur le niveau des déficits des hôpitaux publics en 2017 laissent augurer une poursuite de cette baisse. Il serait reconnaissant à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer : la dispersion de ce taux moyen d'investissement et notamment la part des établissements dont le taux d'investissement est inférieur à 3 % ; le volume d'investissement qui sera dégagé en 2018 et attribué dans le cadre du COPERMO ; les montants des investissements destinés à soutenir les grands projets d'investissements de Paris (Campus Nord), de Rennes, Caen, Nantes et Lyon ; l'appréciation qu'elle porte sur ce taux d'investissement ; le juge-t-elle satisfaisant ou insuffisant ? Il souhaiterait également connaître les objectifs (ou du moins les prévisions) qu'elle s'est fixée pour l'évolution et le montant des investissements dans les hôpitaux publics sur la durée de la législature ; l'articulation entre ces objectifs et les annonces du Grand plan d'investissement (GPI) dont une part est consacrée à des investissements dans le domaine de la santé. N'est-il pas incohérent d'afficher des objectifs partiels apparemment volontaristes dans ce plan alors même que l'investissement global décroît ? Enfin, il lui demande comment ces objectifs (ou prévisions) s'articulent avec un ONDAM dont la croissance en valeur est programmé à 2,3 % par an.
Réponse émise le 24 avril 2018
L'investissement dans les hôpitaux doit être soutenu car il s'agit d'une condition de la modernisation et de la réorganisation de notre offre de soins. La recomposition de l'offre de soins, au service d'une plus grande qualité de prise en charge, d'une plus grande proximité et d'une efficience accrue des moyens alloués, appelle dans les années à venir une adaptation des équipements et des investissements immobiliers. Ces investissements, véritables leviers de transformation des organisations, sont indispensables pour accompagner la mutation attendue des établissements et services de médecine, chirurgie et obstétrique et, le cas échéant, le développement de structures médicosociales en substitut, en complément ou en relais des établissements concernés. L'effort global d'investissement des hôpitaux (tous types d'investissements confondus) atteignait 4,1 Mds d'€ en 2016, en légère baisse par rapport à 2015 (4,3 Mds d'€) et 2014 (4,6 Mds €). La décomposition de l'investissement suivant sa nature montre que le recul observé depuis 2010 est principalement lié à la baisse de l'investissement lourd qui avait été accompagné entre 2003 et 2012 par les plans nationaux de relance de l'investissement « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 ». Par ailleurs, l'investissement courant, au sens large, y compris les équipements, se maintient autour de 2,3 Md€ soit 3 % des produits courants. Afin d'assurer un rythme suffisant d'investissement, le Gouvernement a prévu un soutien important à l'investissement immobilier des hôpitaux dans le cadre du Grand plan d'investissement (GPI). Pour la période 2018-2022, le GPI projette 3 Mds€ d'aides nationales à l'investissement immobilier des hôpitaux. Les grands projets d'investissements de Paris (Campus Nord), Caen, Nantes et Lyon représentent à eux seuls 2,6 Mds€ d'investissements et 905 M€ d'aides nationales validées. Le projet du centre hospitalier universitaire de Rennes étant en cours d'examen par le COPERMO, il n'est pas intégré dans les grands projets cités. Le Gouvernement est donc sensible à maintenir un niveau d'investissement jugé nécessaire pour réaliser les transformations attendues des conditions de prises en charge hospitalières. Il reste également attaché à une évaluation précise des conditions de réalisation et de financement de l'investissement, telle que le permet le dispositif d'analyse et d'avis du COPERMO pour les opérations les plus importantes, adossées pour les projets de plus de 100 M€ à l'obligation de soumission à une contre-expertise indépendante pour garantir la viabilité des opérations réalisées.
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