Danièle Obono
Question N° 5099 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 février 2018
Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rôle crucial et le financement des ateliers sociolinguistiques (ASL). Les ateliers sociolinguistiques sont des formations de proximité qui, par leur approche de mise en situation sociale et thématique, diffèrent des cours de français. En effet, on y apprend, en plus de la langue française, les codes et savoirs socioculturels qui permettent aux personnes d'évoluer en toute autonomie dans la vie. Cela leur permet ainsi de s'impliquer pleinement dans la vie citoyenne et de prendre part au bon fonctionnement de la société, des institutions et des services publics. Les associations disposant ces ateliers font de l'accueil inconditionnel une de leurs valeurs fondatrices. Elles sont attachées au fait d'accueillir toutes les personnes qui passent leurs portes, quels que soient leur nationalité, leur origine et leur durée de séjour sur le territoire français. Or, depuis 2015, cet accueil inconditionnel est directement remis en cause par une restriction du champ du public aux étranger·e·s primo-arrivant·e·s décidée par le ministère de l'intérieur. En effet, l'État français participe au financement des ateliers linguistiques portés par les structures de proximité, via notamment les fonds de l'action 12 du budget opérationnel du programme (BOP) 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». C'est via ce financement que le ministère de l'intérieur a établi un périmètre d'intervention qui ne permet pas l'ouverture des ateliers sociolinguistiques à tous les publics mais qui les limite aux primo-arrivant·e·s extra-européen·e·s, en situation régulière, ayant signé un contrat d'intégration républicaine. Cette politique restrictive a pour effet d'exclure des dispositifs d'apprentissage les non-primo-arrivant·e·s désirant perfectionner leur maîtrise de la langue, mettant ainsi en péril la cohésion sociale. En effet, il ne saurait y avoir de politique d'intégration efficace qui s'arrête aux seul·e·s primo-arrivant·e·s. Le 12 janvier 2018, le député de la majorité M. Aurélien Taché, en charge d'un rapport sur l'intégration, a annoncé qu'il faudrait au minimum doubler les heures d'apprentissage du français pour les primo-arrivant·e·s ayant signé un contrat d'intégration républicaine mais n'a pas fait de déclaration quant aux personnes ne maîtrisant pas notre langue et ne relevant pas de ce dispositif. C'est pourquoi elle lui demande de détailler les mesures et financements que le Gouvernement envisage de mettre en place pour que les accompagnements linguistiques s'adressent à tous les publics qui en ont besoin. Elle souhaite qu'il précise quelle politique l'État entend mener pour permettre aux structures disposant des ateliers sociolinguistiques de continuer à remplir leur mission d'accueil inconditionnel, afin de permettre que toute personne qui désire apprendre le français puisse le faire, quelle que soit son origine, son statut ou sa date d'entrée sur le territoire, donnant ainsi à notre langue la chance d'être pour chacun·e un outil de cohésion sociale.
Réponse émise le 9 octobre 2018
La politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers s'adresse aux étrangers primo-arrivants. Ce choix se fonde sur le constat, effectué par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du caractère décisif de l'action d'intégration conduite pendant les premières années de présence en France, et en particulier de l'apprentissage de la langue. Conscient de cette importance, le ministère de l'intérieur propose dans le cadre du contrat d'intégration républicaine des formations linguistiques aux étrangers dont le niveau de français est inférieur au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Des formations de 50, 100 et 200 heures sont aujourd'hui dispensées par des prestataires de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et, conformément aux décisions du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, leur volume horaire sera doublé à partir de 2019. L'OFII organise également des forfaits linguistiques de 100 heures vers le niveau A2 et de 50 heures vers le niveau B1. En plus de ces formations, le ministère de l'intérieur subventionne, via son réseau territorial, des acteurs associatifs engagés dans la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, en particulier les ateliers sociolinguistiques (ASL) qui remplissent un rôle essentiel en matière de formation de proximité. Les actions linguistiques dispensées aux étrangers présents depuis plus de cinq ans en France, menées également par les ASL dont le rôle ne se limite pas aux primo-arrivants, peuvent être subventionnées par un autre programme budgétaire de l'État (147 « Politique de la ville »). Cela permet à ces structures associatives d'assurer la continuité de l'accompagnement des migrants qui le souhaitent, au fil de leurs années de présence sur le territoire national.
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