Marietta Karamanli
Question N° 5119 au Ministère du travail
Question soumise le 6 février 2018
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes atteignant l'âge de 15 ans et s'apprêtant à s'engager dans une formation en alternance. En effet les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire, en fin de troisième peuvent être accueillis comme stagiaires de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu'ils ont atteint l'âge de 15 ans et un jour. Il est fait état de difficultés ponctuelles pour des jeunes connaissant une période transitoire où ils ne peuvent être accueillis dans un établissement en attendant leurs 15 ans. Elle souhaite savoir si un dispositif d'accueil ou d'accompagnement est prévu pour ces périodes qui peuvent être l'occasion de mises à niveau ou d'approfondissement des connaissances ou de préparation à leur parcours professionnels.
Réponse émise le 10 avril 2018
La France compte plus de 1.3 million de jeunes qui ne sont ni à l'école, ni à l'université, ni en apprentissage et ni en emploi. Cela ne saurait être une fatalité. C'est un gâchis à la fois pour les jeunes, pour notre pays et pour l'économie. Or, l'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle puisque environ 70% des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent la fin de leur formation. Pourtant, notre pays comptait au 31 décembre 2016 seulement 400000 apprentis, soit 7% des jeunes, contre 15% en moyenne dans les pays européens qui ont réussi à endiguer le chômage de masse des jeunes. Cette situation s'explique par le fait que les jeunes et les entreprises se heurtent à de nombreux obstacles. En effet, outre un frein culturel, notre système de l'apprentissage se caractérise par la complexité tant de sa gouvernance, que de son financement et de son opérationnalité, si bien que les jeunes sont privés de formations adaptées à leurs besoins et ne trouvent pas d'entreprises alors de des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues. C'est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont décidé de s'engager conjointement dans une mobilisation nationale sans précédent pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l'apprentissage. Une large concertation, lancée le 10 novembre dernier, a réuni l'ensemble des acteurs de l'apprentissage autour de Mme Sylvie BRUNET, Présidente de la section Travail et Emploi du Conseil économique social et environnemental, dont le rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Si l'âge maximal pour entrer en apprentissage a fait l'objet de débat durant cette concertation, tel n'est pas le cas de l'âge minimal. En effet, celui-ci est, d'après l'article L6222-1 du code du travail, de 16 ans mais les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation. Abaisser l'âge d'entrée en apprentissage ne semble donc pas opportun au vu du manque de maturité déjà constaté par les entreprises pour les jeunes recrutés et le cas du jeune ayant précocement fini le premier cycle scolaire, reste marginal. En revanche, un constat a été partagé sur la nécessité de préparer les jeunes à l'entrée en apprentissage afin de leur permettre d'acquérir une meilleure maîtrise des connaissance de base et savoir-être en milieu professionnel. C'est pourquoi parmi les propositions de la concertation retenues par le gouvernement et présentées par le Premier Ministre lors d'une conférence de presse le 9 février 2018, il a été annoncé que tous les jeunes qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage. De plus, ils bénéficieront avec leur famille d'une information transparente sur la qualité des formations ainsi que de plusieurs journées d'information sur les filières et les métiers qui seront organisées, par les régions avec le monde professionnel et les départements pour les collèges, en classes de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère. Cette mesure, en résonnance avec les autres dispositions des trois axes de la transformation de l'apprentissage - (1) instaurer un nouveau statut de l'apprenti plus attractif pour les jeunes ; 2) adapter le système pour permettre aux entreprises de s'engager dans l'apprentissage ; 3) rendre le financement plus simple, plus transparent et plus incitatif - contribuera à développer le nombre de jeunes intégrant l'apprentissage, à sécuriser leur parcours et offrir une solution efficace aux jeunes ne remplissant pas encore les conditions d'âge pour accéder à un CFA. La transformation de l'apprentissage constitue l'un des principaux piliers du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui sera présenté en conseil des ministres d'ici la fin du mois d'avril.
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