Éric Ciotti
Question N° 5138 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 6 février 2018
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) au 1er janvier 2018.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Au 28 septembre 2018, 20 459 signalements étaient intégrés dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), administré par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT). Sur ces 20 459 individus faisant l'objet d'une fiche de signalement, 3 391 sont de nationalité étrangère. 619 ont par ailleurs une double nationalité française et étrangère. Il n'est techniquement pas possible de fournir le nombre de personnes dont les données étaient enregistrées dans le FSPRT à une date antérieure. Les données du fichier sont en effet actualisées quotidiennement et il n'est pas doté d'une fonction « historique ». Ces chiffres témoignent du niveau élevé de la menace terroriste, qui est permanente, protéiforme et évolutive. Face à cette situation, la réponse de l'Etat n'a jamais été aussi forte et le demeurera, fondée sur un dispositif d'anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation djihadiste et sur le renforcement des moyens humains, juridiques et techniques de répression. De ce point de vue, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a été adoptée par le Parlement à une très large majorité, a constitué une nouvelle avancée. Elle a permis une sortie maîtrisée de l'état d'urgence tout en consacrant un dispositif davantage ciblé sur la menace terroriste et en dotant l'Etat, durablement, d'outils nouveaux garantissant une efficacité accrue en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. Sur le plan organisationnel, les mesures de rationalisation et d'optimisation de la chaîne du renseignement se poursuivent, notamment pour assurer un partage encore plus efficace de l'information. C'est ainsi que, dès le mois de juin 2017, la coordination nationale du renseignement placée auprès du Président de la République a été renforcée et transformée en une coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, avec la création en son sein d'un centre national de contre-terrorisme. Les moyens humains et matériels des services chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme continueront d'être renforcés, notamment grâce aux 7 000 emplois supplémentaires qui seront créés dans la police nationale au cours du quinquennat, ainsi que décidé par le Président de la République, et dont 1 900 seront dédiés au renseignement territorial et à la sécurité intérieure. L'Etat met donc tout en œuvre pour démanteler les réseaux et sécuriser le territoire national. Face aux enjeux de radicalisation, il ne peut toutefois agir seul. A ses côtés, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux (associations, etc.) jouent, en étroite coopération avec les préfets, un rôle important en matière de prévention de la radicalisation compte tenu de leur connaissance des territoires et des quartiers au plus près du terrain, mais aussi en matière de « prévention situationnelle ». Par ailleurs, parce que les réponses aux enjeux de la radicalisation appellent aussi des réponses transversales, un nouveau plan national de prévention de la radicalisation a été adopté par le Gouvernement le 23 février 2018. Un nouveau plan d'action contre le terrorisme a également été adopté en juillet 2018.
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