Gabriel Serville
Question N° 5157 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 6 février 2018
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves tensions qui touchent actuellement l'académie de Guyane. En effet, l'académie fait l'objet d'une vague de protestations en raison de la suppression de 250 postes en contrats aidés, touchant en particulier des postes d'assistant d'éducation avec pour conséquence immédiate un sous-effectif des agents de vie scolaires et une recrudescence des faits de violence dans les établissements. Le collège Maurice Dusmesnil de Matoury en particulier est en proie à une vague insupportable de violences qui a atteint son paroxysme lors de l'agression de personnels du collège par des élèves, suscitant l'indignation de l'ensemble de la communauté éducative et le blocage de l'établissement. Dès mars 2015, il alertait le ministre de l'éducation nationale de l'époque de l'urgente nécessité qu'il y avait à renforcer les effectifs de vie scolaire dans les établissements guyanais afin que les élèves et le personnel éducatif puisse envisager l'année scolaire avec plus de sérénité. Force est de constater que deux rentrées plus tard, la situation a largement empiré au point où élèves et personnels ne se sentent plus en sécurité dans l'enceinte des établissements. Aussi il lui demande de l'informer des mesures qui seront mises en place pour combler le manque d'effectif lié à la suppression massive des contrats aidés.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La sécurité des élèves et des personnels, et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires, constituent des préoccupations constantes pour le ministre de l'éducation nationale, qui a institué une collaboration étroite sur ces questions avec le ministère de l'intérieur. Pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires qui est une priorité nationale, le ministère de l'éducation nationale agit sur plusieurs leviers : la mise en sûreté des écoles et des établissements en lien avec les collectivités locales afin que les travaux de sécurité soient décidés, programmés et réalisés d'un commun accord, la prévention du risque et la gestion de crise. Chaque école et chaque établissement dispose désormais d'un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). S'agissant plus particulièrement de la situation de la Guyane, l'équipe mobile de sécurité et les formateurs risques majeurs ont contribué à la préparation et à l'organisation des exercices PPMS. L'autorité académique veille à maintenir, voire amplifie, les actions d'information et de formations auprès des chefs d'établissement et des directeurs d'école. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre général du plan Vigipirate et sont déclinées de manière plus précise dans l'instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Cette instruction constitue désormais le cadre obligatoire de l'action des différents acteurs qui contribuent à la sécurité des établissements. La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est plus que jamais l'un des objectifs de l'École, afin de prévenir les menaces et de protéger au mieux les élèves et les personnels. La sécurisation des établissements a été renforcée en Guyane à la rentrée de février 2018 par le déploiement de 150 gendarmes et policiers, qui ont été postés devant 16 établissements scolaires, dont une trentaine de gendarmes postés devant le collège Concorde-Maurice Dumesnil de Matoury. Il est prévu de maintenir ce dispositif jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018-2019. Par ailleurs, la ministre des outre-mer s'est rendue le 18 avril 2018 en Guyane pour un point d'étape sur le suivi de l'accord signé le 21 avril 2017. La ministre a précisé l'avancement des services de l'Etat, soit la mise en place de 80% des 30 mesures d'urgence inscrites dans l'accord de Guyane, dont huit mesures dans le domaine de la sécurité et trois mesures en faveur de l'Éducation. A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans un premier temps, l'académie de la Guyane s'était vu allouer un contingent de 228 contrats aidés pour la rentrée 2017. Cette académie a ensuite bénéficié, en novembre dernier, de la création de 300 nouveaux contrats, portant le contingent à 528 contrats aidés. Cependant, certains établissements peuvent rencontrer des difficultés pour pourvoir ces postes conformément à leurs besoins. Au 30 juin dernier, seuls 412 contrats avaient été signés, laissant 116 postes vacants. Malgré cette sous-consommation, la dotation de l'académie de la Guyane a été maintenue à 409 contrats aidés à la rentrée 2018, soit 86 de plus que les 323 contrats signés en juin 2018, si l'on déduit des 412 contrats signés au total, les 89 contrats aidés transformés en 51 ETP d'AESH au 01/09/2018. Au niveau national, le contingent est en effet passé à 30 500 contrats aidés à la rentrée 2018, après transformation, notamment, de 11 200 contrats aidés en 6 400 ETP d'AESH. Le ministre de l'éducation nationale est informé quotidiennement des faits de violence dans les territoires par les recteurs d'académie et reste vigilant sur le climat scolaire dans les établissements scolaires.
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