Marc Le Fur
Question N° 5232 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 février 2018
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions. Dans une étude publiée le 15 novembre 2017 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), il apparaît que le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires victimes d'une agression est en hausse de 17,6 % en 2016. Ce phénomène, qui se révèle variable d'une région à l'autre est d'autant plus inquiétant que les auteurs de cette étude précisent que leurs travaux reposent sur des chiffres non exhaustifs, en l'absence d'obligation formelle de déclarer les faits d'agressions. Ces mêmes auteurs précisent en outre que la remontée des informations peut varier en fonction des SDIS. Les faits de violence à l'égard des sapeurs-pompiers pourraient donc en réalité être bien plus nombreux que ceux dévoilés qui sont pour le moins impressionnants. 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'agression lors d'une intervention en 201, soit 17,6 % de plus qu'en 2015 (1939 déclarations d'agression pour cette année-là). Ces agressions ont entraîné 1 613 journées d'arrêt de travail pour les sapeurs-pompiers en 2016 (ce qui représente en moyenne 0,7 journée d'arrêt par agression). Soit 36,1 % de plus que l'année précédente (1 185 journées d'arrêt de travail en 2015). En outre, 414 véhicules de sapeurs-pompiers ont été endommagés lors d'agressions au cours de leurs missions en 2016, pour un préjudice total estimé de 283 442 euros (un montant en forte hausse : + 183,4 % par rapport à l'année précédente : 99 695 euros de préjudice en 2015, pour 284 véhicules détériorés). Il convient de souligner que plus de la moitié des agressions (1 189 sur les 2 280 recensées en 2016) touchent les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Formant 16,6 % des effectifs de sapeurs-pompiers, les SPP, majoritaires dans les zones urbaines, constituent 52,1 % des victimes d'agression. Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en représentent 40,5 % (avec 924 personnels agressés), et les sapeurs-pompiers militaires 7,3 % (avec 167 personnels agressés). Au regard de ce constat alarmant, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la sécurité des « soldats du feu ».
Réponse émise le 26 juin 2018
Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'Etat. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été détériorés. Plus de 90 % de ces actes ont donné lieu à un dépôt de plainte auprès des services de police et de gendarmerie. Le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée, avec sévérité et exemplarité, contre ces agressions qui touchent ceux qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Cette situation est insupportable car derrière la vie des sapeurs-pompiers, c'est aussi la vie de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Plusieurs mesures sont engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers lors des interventions : elles se déclinent au plus près du terrain, grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets ; elles se traduisent également par une réponse pénale qui doit être ferme, grâce à une coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur. Dès 2006, certains préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles opérationnels visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Pour autant l'évolution des types d'agressions et l'émergence de territoires caractérisés par la violence ayant pour effet d'empêcher le bon déroulement de la mission de secours, ont nécessité une remise à jour des procédures. C'est la raison pour laquelle, le ministre de l'intérieur, par circulaire relative à la prévention et à la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, adressée le 30 mars 2015 aux préfets, a souhaité la mise en place de protocoles actualisés entre les SDIS, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementale. Ces protocoles permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des sapeurs-pompiers avec celles des gendarmes et policiers et de créer les conditions permettant d'identifier les auteurs des agressions. Le 21 novembre 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets de procéder à une évaluation de ces protocoles. L'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, ont été transmises à l'ensemble des préfets, le 13 mars 2018. Ces instructions prévoient notamment de renforcer : - les mesures de coordination opérationnelle par l'élaboration de procédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui de la police ou de la gendarmerie lorsque la situation l'exige) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ; - les mesures relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle. Les dépôts de plainte pour les sapeurs-pompiers victimes d'agressions, peuvent être opérés sur rendez-vous, et la possibilité est donnée aux enquêteurs d'auditionner les sapeurs-pompiers dans leur centre d'incendie et de secours. Pour préserver leur sécurité, les sapeurs-pompiers victimes d'agression en lien avec leur fonction peuvent se domicilier, à l'occasion du dépôt de plainte, à l'adresse du siège de la direction du service d'incendie et de secours ; - les mesures de formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. En réponse à ces faits de violence, la France a décidé de renforcer son arsenal juridique en créant notamment la circonstance aggravante de personnes dépositaires de l'autorité publique. La loi no 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique renforce les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences notamment contre les sapeurs-pompiers. Ainsi, l'auteur d'une destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant aux sapeurs-pompiers par l'effet d'une substance explosive ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes encourt une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende (articles 322-6 et 322-8 du code pénal). Cette aggravation de peine est également actée au titre des menaces et actes d'intimidation sur personne dépositaire de l'autorité publique, dont les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et porte désormais la peine prévue à trois années d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (article 433-3 du code pénal). Par ailleurs, les ministères de la justice et de l'intérieur travaillent à ce que non seulement les condamnations soient plus nombreuses et systématiques, mais surtout à ce que les peines soient effectives et exécutées. En décembre dernier, les auteurs de la terrible agression de Wattrelos ont été condamnés à des peines de prison ferme : c'est ce type de sanctions, marqué par une grande sévérité, qui doit être la règle.
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