Olivier Dassault
Question N° 5236 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 6 février 2018
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'usage des caméras embarquées dans les véhicules transportant du public. Ce système offre un enregistrement précieux et un témoignage précis liés aux accidents de la route, aux actes de vandalisme ou encore à l'agression de conducteurs. En cas de désaccord, il permettrait de connaître le déroulement des événements, éviterait des réclamations frauduleuses, dissuaderait les vandales. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte soutenir une telle initiative.
Réponse émise le 4 décembre 2018
L'usage des caméras embarquées dans les véhicules transportant du public est une idée pertinente et déjà mise en pratique dans de nombreux cas. Le taux d'équipement en vidéoprotection des véhicules des entreprises de transport urbain, tous modes confondus, se situe en France à un niveau élevé puisqu'il approche les 92 %. Le taux d'équipement de caméra de vidéoprotection par mode se ventile comme suit : 89,7 % dans les bus, 100 % dans les trams, 97,1 % dans le métro. D'autres équipements de sûreté passive complètent les caméras de surveillance. Il s'agit notamment d'équipements de radiotéléphonie (96,9 %), d'alarme (95,1 %), de cabines anti-agression (39,2 %). Le taux d'équipement des véhicules par mode reste quant à lui relativement stable dans la plupart des modes de transport mais enregistre une augmentation sensible au sein des bus (+ 4,7 points par rapport à 2016). L'installation de caméras dans les espaces de transport répond à plusieurs objectifs et enjeux : prévention et dissuasion mais aussi élucidation puisque l'identification de l'auteur des faits est ainsi facilitée. S'agissant des agressions dirigées contre les machinistes, les services de police peuvent accéder aux images vidéo dans le cadre d'une procédure judiciaire (réquisition) et dans le respect des délais de sauvegarde des images. Cette procédure vaut également dans les hypothèses de dégradation et de vandalisme. S'agissant de l'usage de caméras à des fins de sécurité routière et d'accidentologie, il ne peut s'agir de dispositifs vidéo exploités par les opérateurs de transports dont les caméras ne peuvent être déployées que dans les espaces et véhicules de transport.
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