Pierre Henriet
Question N° 5237 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 février 2018
M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la place du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) pour les mesures prises en matière de sécurité routière. Instance consultative et représentative, reconnue pour la qualité de ses avis, elle ne semble plus être considérée comme référente pour les mesures prises, ce que dénonce notamment la Fédération française des motards en colère. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer s'il entend remettre le CNSR au cœur de la gouvernance de la sécurité routière en France.
Réponse émise le 22 mai 2018
Le conseil national de la sécurité routière (CNSR) tient une place spécifique parmi les différents organismes placés auprès des pouvoirs publics. Cette spécificité a été renforcée lors du conseil interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. A cette occasion, le Premier ministre a décidé de conforter le CNSR dans son rôle de conseil du Gouvernement, en veillant à une représentativité de tous les porteurs d'intérêts. Le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 a traduit cette volonté en redéfinissant, notamment, la nature des missions du CNSR et l'approche prospective qu'il doit privilégier en faveur des évolutions technologiques, des enjeux économique et sociaux. Ce décret élargit également la composition de cette instance où siègent désormais : des personnalités qualifiées, des élus nationaux et locaux, des gestionnaires de voirie, des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, des associations agissant dans le domaine de la sécurité routière (la Fédération française des motards en colère siège dans ce collège), des représentants des professions médicales et du secours aux victimes, des représentants des ministères concernés. Sur la base de ce cadre rénové, le rôle du CNSR est ainsi centré sur la formulation de recommandations et la suggestion d'évolutions pour éclairer les pouvoirs publics sur les questions relatives à la sécurité routière. La pertinence et la qualité des travaux du CNSR trouvent leur pleine reconnaissance dans la mesure où ses recommandations inspirent très largement les mesures décidées lors des comités interministériels de la sécurité routière (CISR). Ainsi, plus d'une vingtaine de recommandations adoptées par le CNSR depuis 2013 ont été reprises par le Gouvernement, notamment lors du CISR du 2 octobre 2015 et du CISR qui vient de se tenir le 9 janvier 2018. A titre d'illustration, il convient de rappeler que le CNSR avait adopté dès juin 2014 une recommandation visant à abaisser à 80 km/h la vitesse sur les routes bi-directionnelles. Cette recommandation a été reprise par le Gouvernement au titre de la mesure n° 5 arrêtée lors du CISR du 9 janvier dernier. De même, plusieurs autres mesures du dernier CISR reprennent en tout ou partie des recommandations adoptées par le CNSR, il en va ainsi notamment de l'utilisation renforcée des éthylotests antidémarrage, du port d'équipements de sécurité et de l'amélioration de la formation pour les motards, du renforcement de la sécurité des piétons, de l'amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents de la route. Par ailleurs, c'est au regard de la pertinence de ses conseils que le Gouvernement a souhaité que le CNSR puisse être explicitement mandaté pour prendre une part active dans la mise en œuvre de deux des dix-huit mesures du CISR. Il s'agit de la mesure n° 3 portant sur la valorisation des comportements exemplaires sur la route et de la mesure n° 7 relative aux enseignements à tirer d'une information fiable et transparente pour les usagers sur l'activité des radars automatiques et les recettes qu'ils génèrent.
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