Gérard Menuel
Question N° 5261 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 6 février 2018
M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurité des passages à niveau. En effet, une mère de famille de sa circonscription, infirmière de surcroît, vient de décéder ainsi que l'un de ses fils, âgé de 19 ans, en tentant de traverser le passage à niveau de Jonches (Yonne). Son véhicule a été percuté par un train en circulation. Les résultats de l'enquête sont attendus. Cependant, ce passage à niveau a déjà endeuillé d'autres familles précédemment : un car scolaire en 2010 et un véhicule léger quinze ans plus tôt. Par ailleurs, la multiplication d'accidents semblables aux croisements de routes et voies ferrées, en France, instaure un climat de méfiance voire d'anxiété chez leurs usagers. Le décès de la mère de famille auboise et son fils, en janvier 2018, doit être suivi de décisions fortes visant à sécuriser l'accès aux passages à niveau, à commencer par celui de Jonches. C'est pourquoi il souhaite connaître l'état des croisements « routes-voies ferrées » en France ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre d'urgence pour les sécuriser, en faisant un diagnostic de leur dangerosité, garantir les dispositifs de signalisation existants et concevoir des solutions d'accès nouvelles plus fiables chaque fois qu'il s'en avère utile.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Une campagne de diagnostic systématique des passages à niveau (PN) a été engagée depuis plusieurs années. Lors du comité interministériel de la sécurité des passages à niveaux du 13 octobre 2016, il a été fait le constat que 80 % des diagnostics avaient été menés à bien. À la suite de l'accident de Millas, il a été demandé aux préfets de faire part de l'avancement de la démarche et d'achever les diagnostics restants. Ceux-ci sont désormais réalisés à hauteur de 93 %. Les préfets ont également reçu pour mission de prendre contact avec les autorités régionales afin que soit conduite une analyse des itinéraires empruntés par les transports scolaires en particulier au regard du risque lié au franchissement des PN. À la suite du comité de suivi de la sécurité ferroviaire du 16 février 2018, les actions suivantes ont été décidées : - la mise en place d'un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés pour examiner toutes les propositions visant à réduire le risque d'accidents de cars aux PN ; - la poursuite des actions de sécurisation sur la base des diagnostics ; - la mise en place d'une campagne de communication afin de sensibiliser les professionnels et le grand public aux risques liés aux traversées de PN. Concernant plus particulièrement le PN de Jonches, après les deux accidents corporels les 30 août 2002 et 14 décembre 2010 impliquant respectivement un véhicule léger (VL) et un bus scolaire avec un train, le PN no 19 a été inscrit par l'État sur la liste des PN préoccupants devant être supprimés. En attendant le lancement des travaux de suppression, de nombreux aménagements de mise en sécurité ont été effectués en visant deux objectifs majeurs : améliorer la lisibilité du PN concerné et éviter que des files de véhicules ne remontent sur l'emprise ferroviaire en raison des difficultés de franchissement, en heure de pointe, du carrefour giratoire situé 240 mètres en aval, dans le sens Troyes-Auxerre. C'est ainsi que la signalisation avancée a été renforcée, qu'une zone d'évitement a été créée après le PN dans le sens Troyes-Auxerre, afin de permettre un dégagement si, malgré les feux, un véhicule se trouve sur les voies, et que des radars automatiques ont été installés. S'agissant des perspectives de suppression définitive de ce PN, nécessitant la déviation de la RN 77 au droit de celui-ci, une concertation publique a été organisée du 15 mars au 15 avril dernier. Le tracé de cette déviation n'est pas encore définitivement fixé, en raison de difficultés d'acceptabilité par certains riverains. Cependant, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet devrait être menée, au mieux, à la fin de l'année 2018. La DUP pourrait alors être prise en 2019 et le lancement des travaux serait envisageable à partir de 2020. Sans attendre la mise en service de la déviation, la SNCF doit examiner la possibilité de sécuriser davantage ce passage à niveau, une première réunion en ce sens s'est ainsi tenue en préfecture d'Auxerre le 31 mai dernier avec les acteurs concernés.
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