Rodrigue Kokouendo
Question N° 5270 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 février 2018
M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la classification de la mélasse et de l'amidon résiduel comme des matières premières agricoles. La France est le premier producteur européen de sucre, d'amidon et de bioéthanol. Ces productions complémentaires sont génératrices d'emplois et de dynamisme notamment dans les zones rurales. Alors que des réformes successives - dont récemment la fin des quotas sucriers - fragilisent le revenu des agriculteurs, il convient de tout mettre en œuvre pour préserver une agriculture de qualité et compétitive capable de nourrir et de décarboner grâce au développement de la bioéconomie. Maintenir et diversifier les débouchés agricoles notamment ceux des productions issues de la valorisation des déchets et résidus de la production sucrière et amidonnière sera clé pour y parvenir. Or en considérant injustement et contre l'avis de la Commission européenne la mélasse (résidu de la production sucrière) et l'amidon résiduel (résidu de la production amidonnière) comme des matières premières agricoles, la France va à l'encontre des intérêts de ses agriculteurs et contre ses propres objectifs de décarbonation dans le transport, un secteur largement responsable de la dégradation de la qualité de l'air. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour corriger cette position qui empêchera tout développement de la bioéconomie en France.
Réponse émise le 8 mai 2018
Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonation du secteur des transports. À ce jour, la mélasse et l'amidon résiduel ne sont pas considérés comme des biocarburants avancés, en France comme en Europe. La stratégie bioéconomie française propose une vision ouverte, laissant la place à des valorisations énergétiques telles que les biocarburants, dès lors qu'ils apportent des bénéfices socio-économiques et environnementaux. Dans le cadre des négociations portant sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables, la France s'est opposée à l'abaissement du plafond de biocarburants conventionnels dans les carburants. La France a également soutenu la fixation d'un objectif sectoriel pour les transports ambitieux de 15 %, cohérent avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le recours aux biocarburants conventionnels en complément des biocarburants dits avancés permettra d'atteindre ces engagements ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Le plan d'action bioéconomie présenté le 26 février 2018 au salon de l'agriculture met en avant la nécessité de valoriser les bioénergies durables, dont font partie les biocarburants français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.