Patrick Vignal
Question N° 531 au Ministère de l'europe
Question soumise le 8 août 2017
M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très spécifique des ressortissants français employés en tant que personnel navigant chez British Airways. En effet, plusieurs centaines de Français sont salariés chez British Airways depuis des décennies. Ils sont nombreux à résider de façon permanente en France et à se rendre à Londres régulièrement pour assurer leurs rotations. On les appelle les commuters. Néanmoins, ils sont inquiets quant à l'incertitude liée au Brexit. La plupart de ces Français ont leur vie personnelle en France et la dépréciation de la livre impacte directement leur rémunération. De plus, l'incertitude concernant leur futur accès à la couverture sociale par le biais de la réciprocité des accords UE (S1), leur situation fiscale et l'absence de clarté sur leur statut de commuter fait grandir leurs inquiétudes. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 21 novembre 2017
Jusqu'au retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants français résidant en France et travaillant au Royaume-Uni continueront à bénéficier des droits dont ils bénéficient aujourd'hui, comme la prise en charge des soins médicaux grâce à la carte européenne d'assurance maladie. Le statut des travailleurs frontaliers, une fois le Royaume-Uni sorti de l'Union européenne, fait actuellement l'objet de discussions dans le cadre des négociations de retrait. La position de l'Union européenne sur ce point est claire : les ressortissants européens qui travaillent ou ont travaillé au Royaume-Uni à la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait tout en résidant sur le territoire de l'Union européenne devront continuer à pouvoir entrer et travailler au Royaume-Uni. Les droits dont ils bénéficient dans leur pays de résidence devront de même être protégés. Ces droits devront être garantis de façon réciproque, sans discrimination et dans le cadre de procédures administratives simples et opposables.
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