Sébastien Huyghe
Question N° 532 au Ministère du travail
Question soumise le 8 août 2017
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir. Un jeune souhaitant candidater à un emploi d'avenir doit remplir plusieurs conditions cumulatives. Aujourd'hui, ce type de contrat n'est pas ouvert aux demandeurs d'emploi titulaires d'un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle. Autrement dit, un jeune disposant d'une formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel n'est pas éligible audit dispositif sauf s'il répond à un certain nombre de critères restrictifs. Malgré quelques réussites ponctuelles, notamment dans certaines spécialités industrielles porteuses, les résultats de l'étude du Cnesco publiée en juin 2016 s'avèrent préoccupants. En effet, les chiffres globaux sur l'insertion des jeunes bacheliers révèlent des taux de chômage très élevés, même trois ans après l'obtention de leur diplôme. La situation est d'autant plus alarmante pour les bacheliers professionnels, sept mois après l'obtention d'un diplôme sous statut scolaire, 46 % de ces jeunes bacheliers sont au chômage. Il lui demande donc si le Gouvernement entend étendre le dispositif « emploi d'avenir » à des jeunes bacheliers de 16 à 25 ans présentant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Réponse émise le 6 mars 2018
Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. La loi de finances initiale pour 2018 autorise la mise en œuvre de 200.000 nouveaux contrats uniques d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (secteur non marchand) recentrés sur l'objectif premier d'insertion professionnelle, et mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé. Chaque attribution de l'aide à un employeur de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) aura pour unique ambition l'insertion durable du bénéficiaire sur le marché du travail. Ce pilotage qualitatif permettra d'en faire un des leviers efficaces de la politique de l'emploi et de la formation, au bénéfice des plus éloignés du marché du travail. Repositionnés en parcours emploi compétences, les CAE s'articuleront autour d'un accompagnement renforcé du bénéficiaire et d'engagements de l'employeur, formalisés au moment de la signature du contrat, à développer des compétences et qualités professionnelles du salarié. Enfin, ils seront recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et orientés vers ce dispositif selon le travail de diagnostic réalisé par le conseiller emploi. Enfin, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE (secteur marchand), y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée en métropole. La prescription de CUI-CIE reste toutefois autorisée pour les conseils départementaux, dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), et sous réserve d'une prise en charge par ces derniers de leur coût. Dans le cadre nouveau des parcours emploi compétences, il a été décidé de dépasser le seul raisonnement par catégorie administrative pour que l'orientation vers ce dispositif repose principalement sur le diagnostic global conduit par le conseiller du service public de l'emploi. Par ce diagnostic, le prescripteur, responsabilisé, doit prescrire un parcours emploi compétences lorsqu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux causes de l'éloignement de la personne du marché du travail. Concernant le cas spécifique des jeunes, s'ils ne sont pas exclus des contrats aidés, la priorité doit être donnée à leur orientation vers les solutions de formation ou d'alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation), ou vers les mesures qui leur sont spécifiquement dédiées à travers un accompagnement intensif (la Garantie jeunes, modalité du Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie –PACEA portée par les missions locales, l'accompagnement intensif des jeunes porté par Pôle emploi, les E2C ou l'EPIDE). C'est pourquoi il a été décidé de mettre fin au dispositif des emplois d'avenir – les contrats en cours pourront toutefois aller jusqu'à leur terme. En outre, pour renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi – demandeurs d'emploi de longue durée et jeunes décrocheurs – le Gouvernement a décidé d'accroître massivement les moyens budgétaires consacrés à la formation professionnelle qui leur est dédiée, avec l'objectif de délivrer des formations qualifiantes à un million de chômeurs et un million de jeunes éloignés du marché du travail. Un plan d'investissement dans les compétences (PIC) est à cette fin ainsi mis en œuvre dès 2018 et sera mis en œuvre sur une période de cinq ans (2018-2022). Il porte une double ambition. Tout d'abord de protéger les plus fragilisés sur le marché du travail en accompagnant et formant en cinq ans un million de chômeurs peu qualifiés et un million de jeunes qui sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Ensuite, en accélérant par l'investissement les transformations du système de formation professionnelle en le centrant sur l'individu et en le rendant plus lisible, plus accessible, plus agile et plus innovant. En ciblant les publics fragiles et éloignés du marché de l'emploi, ce plan propose ainsi une solution complète et personnalisée aux besoins de renforcement des compétences. En premier lieu, il financera des formations longues garantissant un meilleur retour à l'emploi. Il permettra également de renforcer l'accompagnement des personnes fragiles pendant leur formation et leur accès vers l'emploi, de donner aux personnes en recherche d'emploi et aux conseillers en évolution professionnelle une information objective et transparente sur la valeur ajoutée des organismes de formation, de développer un véritable système d'information de la formation professionnelle ou encore de financer des expérimentations innovantes à très fort potentiel. Enfin, le PIC comporte un axe relatif au repérage des jeunes en difficultés avec pour objectif de réduire de moitié sur le quinquennat les jeunes « invisibles » vis-à-vis du service public de l'emploi.
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