Matthieu Orphelin
Question N° 533 au Ministère du travail
Question soumise le 8 août 2017
M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mesure inhérente au programme présidentiel concernant les emplois francs. Ce dispositif est une réponse essentielle et nécessaire face aux difficultés d'accès à l'emploi de bon nombre d'habitant-es des quartiers populaires. Il permettra à une entreprise, où qu'elle soit située, de bénéficier d'une prime pour l'embauche d'un habitant d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour une embauche en CDI, cette prime sera de de 15 000 euros, répartie sur les trois premières années, ce qui équivaudrait à une exonération totale de charges. Pour une embauche en CDD, cette prime sera de 10 000 euros. Cette mesure importante, qui favorisera l'emploi des jeunes comme des moins jeunes, pourrait avoir un impact prépondérant et bénéfique notamment à Angers, dont trois quartiers prioritaires sont situés sur la première circonscription du Maine-et-Loire : Monplaisir, Grand Pigeon, Savary. Dans ces quartiers, le taux de chômage y est jusqu'à trois à quatre fois supérieur à celui du centre-ville d'Angers. Les revenus médians annuels pour ces trois quartiers sont faibles, respectivement, de 9 200 euros, 9 700 euros et 8 200 euros. Ils sont plus de deux fois inférieurs à celui relevé au niveau national (21 147 euros, source : INSEE). Aussi, il lui demande des précisions quant au calendrier de mise en œuvre de cette mesure. Il propose également que, dans l'éventualité où la mise en place d'une phase expérimentale serait nécessaire, l'un (ou plusieurs) des trois quartiers prioritaires angevins susmentionnés puisse être terrain d'expérimentation. L'ensemble des acteurs économiques, d'insertion et éducatifs du territoire pourraient être mobilisés autour de la réussite de ces emplois francs. Il souhaite connaître son avis sur ces différents sujets.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République. L'objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d'habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi lorsque l'on habite certains quartiers difficiles. Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le Gouvernement a décidé d'accélérer sa mise en œuvre par le biais d'une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en 2018 et 2019. En ce sens, deux amendements du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2018 ont été adoptés mercredi 8 novembre par l'Assemblée Nationale. Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu'elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d'une prime pour l'embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois d'une personne résidant dans l'un des territoires retenus pour l'expérimentation. Parce qu'ils visent l'insertion dans des contrats de droit commun, les emplois francs sont différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire. Ils sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu'ils permettent d'assumer une politique de mobilité. La précédente expérience d'emplois francs (2013-2015) a été un échec du fait de critères d'éligibilité très limitatifs. Moins de 300 emplois francs avaient été prescrits par Pôle emploi en 18 mois. Les leçons de l'expérience précédente ont été tirées : 1°) le public cible est élargi à tout demandeur d'emploi ; 2°) le montant d'aide est relevé pour être plus incitatif ; 3°) le dispositif sera ciblé sur quelques territoires dans le cadre de l'expérimentation, afin de permettre une appropriation plus forte des acteurs sur le terrain ; 4°) le dispositif est étendu aux recrutements en CDD de plus de six mois. L'expérimentation constitue une première étape nécessaire pour conforter les conditions d'efficacité du dispositif. Le délai de mise en œuvre permettra de stabiliser les paramètres de l'expérimentation, en lien avec les acteurs, et l'évaluation de cette phase pilote permettra de conclure, le cas échéant, à des recommandations pour ajuster le dispositif en amont de sa généralisation au niveau national. Avec la mise en place des emplois francs, le Gouvernement prend des mesures fortes et concrètes pour trouver des solutions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. D'autres mesures seront prises très prochainement dans le cadre du comité interministériel des villes.
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