Jean-Jacques Gaultier
Question N° 5346 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreux projets de fermetures de classes et d'écoles dans les communes rurales du département des Vosges. Ces décisions basées sur des statistiques, ne tiennent malheureusement pas compte des problématiques rurales et géographiques. Le Président de la République, dans son discours du 17 juillet 2017 lors de la conférence des territoires, avait pourtant affirmé « qu'il n'y aurait plus de fermeture de classe dans les zones rurales ». De plus, il est paradoxal et injuste que les classes de cours préparatoire et cours élémentaire situées en zone d'éducation prioritaire, accueillent un maximum de 12 élèves par classe pour leur permettre d'étudier dans de meilleures conditions alors que dans les communes rurales, les classes accueillant moins de 15 élèves sont supprimées, contraignant ainsi les enfants, à se déplacer en autocar et à effectuer des temps de trajet importants. Il lui demande quelles sont ses intentions pour maintenir un équilibre dans l'accès à l'éducation sur l'ensemble du territoire en tenant compte des spécificités du monde rural et éviter ainsi le « deux poids, deux mesures ».
Réponse émise le 17 avril 2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. Ainsi, le 8 mars 2017, une convention cadre portant sur l'amélioration du réseau des écoles en milieu rural a été signée entre le recteur de l'académie de Nancy-Metz, le préfet des Vosges, le président du Conseil départemental, le président de l'association des maires des Vosges et le président de l'association des maires ruraux des Vosges. A ce titre, 5 emplois d'enseignants du premier degré ont été attribués à l'académie de Nancy-Metz pour le département des Vosges à la rentrée 2017. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. S'agissant du département des Vosges, alors, qu'entre les rentrées 2015 et 2017, les effectifs ont baissé de 1 273 élèves, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés de 5,83 postes d'enseignants du premier degré public pour cent élèves (P/E) à la rentrée 2015 à 6,11 à la rentrée 2017 (supérieur à la moyenne nationale de 5,46) et de 21,32 élèves par classe à 21,16 plus favorable que la moyenne nationale à 23,23. A la rentrée 2018, le nombre de postes pour cent élèves devrait, à nouveau, s'améliorer avec une prévision de 6,27. A rebours d'une politique qui opposerait les territoires et les populations scolaires, le ministère porte une politique scolaire ambitieuse pour chaque élève de France.
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