Cathy Racon-Bouzon
Question N° 5348 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques en REP +. Le conseiller pédagogique de circonscription du premier degré exerce ses missions dans trois directions : l'accompagnement pédagogique des maîtres et des équipes d'école, la formation initiale et continue des enseignants et la mise en œuvre de la politique éducative. Particulièrement nécessaires dans les zones d'éducation prioritaire où les enseignants doivent adapter et enrichir sans cesse leurs méthodes pédagogiques, les conseillers pédagogiques jouent un rôle déterminant dans l'évaluation des actions et leur mutualisation. Ils essaiment les bonnes pratiques et renforcent ainsi l'efficacité du personnel enseignant. Titulaires du « certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de PE maître-formateur » (le CAFIPEMF, concours interne exigent qui nécessite 2 ans de préparation), les conseillers pédagogiques REP + sont pourtant les grands oubliés des zones d'éducation prioritaire. Ils ne bénéficient pas des primes REP + et sont par conséquent rémunérés 300 euros de moins que les enseignants. Manque de reconnaissance et absence de valorisation financière, voilà de quoi décourager un certain nombre d'entre eux qui préfèrent retourner en classe et abandonner cette mission pourtant primordiale pour l'école en zone d'éducation prioritaire. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la revalorisation de cette fonction.
Réponse émise le 12 juin 2018
La politique de l'éducation prioritaire constitue une priorité pour le Gouvernement, soucieux d'assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soient les origines sociales, et de redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique. Les personnels qui exercent en éducation prioritaire bénéficient d'un régime indemnitaire institué par le décret no 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ». Le bénéfice de ce régime indemnitaire est, aux termes de l'article 3 du décret, « subordonné à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit ». Le périmètre d'exercice des conseillers pédagogiques REP/REP+ est la circonscription qui peut comporter une ou plusieurs écoles appartenant à un réseau d'éducation prioritaire. Les conseillers pédagogiques sont totalement déchargés de service d'enseignement. Ils accompagnent et conseillent les enseignants, les directeurs et les équipes pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription sur leur lieu d'exercice, « ponctuellement ou dans la durée », à leur demande ou pour répondre à celle de l'inspecteur de la circonscription. Ils n'exercent donc pas leurs fonctions dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP ou REP+, mais peuvent y mener des interventions de plus ou moins longue durée. Ils ne sont pas en charge de leur pilotage ou de leur coordination. En conséquence, ils n'ont pas vocation à bénéficier du régime indemnitaire correspondant. Enfin, il convient de souligner que le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques a été revalorisé par le décret no 2014-1019 du 8 septembre 2014, instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré. L'indemnité de fonction a porté ce régime indemnitaire à un montant total de 2 500 euros.
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