Marietta Karamanli
Question N° 537 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 août 2017
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des redoublements. Dans une récente communication à la presse, le ministre a indiqué souhaiter, « autoriser à nouveau » ceux-ci dès l'année scolaire 2017-2018. Sauf erreur, cette pratique n'était pas formellement interdite, y compris pour des redoublements à caractère stratégique (avant orientation par exemple). En France, selon les données disponibles, 22 % des élèves ont redoublé au moins une fois avant l'âge de 15 ans, soit le double de la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (enquête PISA 2015). Il s'agit donc bien d'une pratique dont la recherche en sciences de l'éducation montre les limites surtout quand elle est fortement utilisée. Dans les pays de l'OCDE pour lesquels des études existent, la limitation du redoublement est surtout l'expression du recours à d'autres pratiques éducatives comme le rattrapage en fin d'année, la promotion conditionnelle, les « écoles d'été », un suivi et un accompagnement des élèves très renforcés. Elle lui demande s'il entend développer ces autres pratiques qui apparaissent souvent plus efficaces que les redoublements dont l'utilité reste interrogée.
Réponse émise le 12 février 2019
Depuis 18 mois, l'éducation nationale mène une action ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, dès le plus jeune âge. Le ministre a engagé des actions qui permettent à l'école de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, calculer, respecter autrui) par tous les élèves. Les classes de cours préparatoire (CP) et de classe élémentaire 1ère année (CE1) situées dans les réseaux d'éducation prioritaire ont été dédoublées pour permettre aux élèves les plus fragiles de progresser vite dans la maîtrise des savoirs fondamentaux. D'autres leviers renforcent l acquisition des apprentissages fondamentaux, à l'école et au collège. Afin de prévenir les difficultés dès le plus jeune âge et de faciliter l'acquisition de la lecture et de l'écriture, une attention particulière est portée à l'acquisition du langage à l'école maternelle et l'obligation de l'instruction dès l'âge de trois ans est inscrite dans le projet de loi pour une pour école de la confiance discuté au parlement début 2019. En début d'année scolaire, les acquis des élèves entrant en classe de CP, de CE1 et de 6ème ont été évalués dans le cadre d'une évaluation nationale. Les enseignants disposent ainsi d'éléments leur permettant de mieux adapter leurs pratiques pédagogiques à leurs élèves. A l'école primaire, ils peuvent ainsi proposer des activités pédagogiques complémentaires (APC), en articulation avec le travail conduit dans le cadre des heures d'enseignement, pour répondre aux besoins de soutien de certains élèves. Si nécessaire, les personnels spécialisés des RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) aident à analyser la situation des élèves en difficulté et à construire des réponses adaptées. Au collège, les temps d'accompagnement personnalisé permettent de répondre aux besoins spécifiques des élèves, de développer le sentiment de réussite de chacun et ainsi d'éviter le décrochage scolaire en redonnant confiance. La mesure "Devoirs faits" soutient les élèves dans la réalisation de leurs devoirs, les aide à améliorer leurs acquis scolaires et à progresser vers l'autonomie d'apprentissage. Par ailleurs, des "stages de réussite", gratuits, proposés pendant les vacances scolaires, destinés aux élèves des classes de cours moyen deuxième année (CM2) et de 3ème, permettent de soutenir les apprentissages fondamentaux des élèves les plus fragiles, dans un cadre bienveillant. Le ministre chargé de l'éducation nationale a le souci d'assurer la réussite de tous les élèves et de porter l'attention et les efforts pédagogiques précisément sur ceux qui connaissent des difficultés d'apprentissage. Le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement vise à en améliorer la prévention au quotidien pour les élèves des écoles élémentaires et des établissements secondaires publics et privés sous contrat. Dans cette perspective, le décret réaffirme, en premier lieu, le nécessaire accompagnement des élèves en difficulté, le plus tôt possible, afin d'assurer la progression des apprentissages et de prévenir l'échec scolaire grâce à la mobilisation de la communauté éducative et aux dispositifs proposés. Quand, malgré tout, la difficulté scolaire s'installe, il faut y apporter une réponse. Si la pratique du redoublement a reculé ces dernières années, s'il reste exceptionnel, comme le stipule l'article L. 311-7 du code de l'éducation, il n'en demeure pas moins que l'institution doit garantir à chaque élève l'acquisition des connaissances fondamentales et du socle commun qui permet à chacun de développer son projet personnel et citoyen. Si l'élève a besoin encore de davantage de temps pour poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, il faut l'autoriser à refaire une année avec un accompagnement qui lui permette de dépasser ses difficultés. Le décret précise la procédure applicable et organise la mise en place de mesures spécifiques d'accompagnement pédagogique de l'élève concerné, incluant notamment le dialogue renforcé avec l'élève et la famille. L'ensemble de ces mesures constitue un "contrat de réussite" au bénéfice de l'élève soutenu. Sa progression dans les apprentissages est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées. Les représentants légaux sont associés à la mise en place et au suivi de ce contrat. La souplesse souhaitée n'est pas un encouragement à augmenter ou à faciliter le redoublement ; elle est d'abord la traduction de la volonté de s'adapter aux situations variées que rencontrent les élèves, leurs responsables légaux et les enseignants.
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