Pascale Fontenel-Personne
Question N° 5370 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 13 février 2018
Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les violences faites aux femmes en ligne. Les femmes se sont récemment mobilisées contre les violences sexistes et sexuelles sur les réseaux sociaux via des hashtags tels que « Metoo » ou « BalanceTonPorc ». L'espace numérique a alors constitué un espace de mobilisation des femmes qui ont décidé de s'unir pour faire entendre leur voix. Cependant, même si les espaces numériques et les nouvelles technologies peuvent être un moyen d'expression et de mobilisation, ils ne sont pas toujours des espaces de sécurité pour les femmes. Les violences dont elles sont victimes y sont en réalité massives. Selon un récent rapport d'ONU Femmes, 73 % de femmes déclaraient avoir été victimes de violences en ligne, et 18 % d'entre elles confrontées à une forme grave de violence sur internet. Le 7 février 2018, le Haut Conseil à l'égalité lui a remis son rapport « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » et ce dans le cadre du Tour de France de l'égalité femmes-hommes, lancé par Mme la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Ces violences, qui ont pour objectif de contrôler la place des femmes et leur parole, prennent principalement deux formes selon le HCE : le contrôle dans le couple consistant pour un conjoint ou ex-conjoint violent à surveiller l'activité de sa conjointe et le harcèlement sexiste et sexuel en ligne consistant pour sa part à envoyer des messages ou publier des propos insultants, dénigrants, voire menaçants. Comme les autres violences, celles qui sont faites en ligne peuvent affecter gravement la santé et la vie sociale des victimes. Cependant, ces violences semblent être tolérées puisqu'un sondage mené par le HCE en juillet 2017 a constaté que 97 % des contenus sexistes signalés n'ont même pas été supprimés par les plateformes qui les hébergent. Il semble urgent de reconnaître ce phénomène en communiquant, en sensibilisant et en renforçant l'information des femmes sur ce harcèlement qui existe et se perpétue. Ainsi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour faire mieux connaître ce type de violence et surtout les faire reculer.
Réponse émise le 12 juin 2018
Sur internet aussi, le sexisme est une violence. La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l'action du Gouvernement dans le cadre du combat culturel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a été ainsi donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes en novembre 2017 et en comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars dernier. Le Tour de France de l'Egalité femmes-hommes, la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement sur ce sujet réunissant plus de 55 000 citoyens, a permis de mesurer l'ampleur du phénomène des cyberviolences particulièrement chez les jeunes. Conformément aux annonces du Président de la République, le 25 novembre dernier à l'occasion du lancement de la grande cause du quinquennat, le gouvernement travaille à prévenir et sensibiliser aux cyberviolences à travers différentes mesures. Sur le champ de la prévention, une « mallette des parents » comprenant des fiches et des ressources relatives notamment à la lutte contre la pornographie et le cyberharcèlement sera remise aux parents dès la rentrée scolaire 2018. Le grand plan de formation dans le secteur public intègrera un module dédié à la prévention et à la détection de la cyberviolence pour les personnels de police et de gendarmerie, notamment pour ceux intervenant dans les établissements scolaires. Plus globalement, cette problématique sera également traitée dans le cadre de la formation des professionnels de la petite enfance, des enseignants et des personnels sociaux et de santé présents dans les établissements. Par ailleurs, des travaux sont en cours avec les ministères concernés pour renforcer la régulation des contenus à caractère violent ou discriminant par les plateformes et hébergeurs. La mise en place du signalement en ligne pour les victimes de violences ainsi que le renforcement de la présence des intervenants sociaux au sein des commissariats et brigades de gendarmerie permettront de mieux les accompagner. Leur prise en charge sera en outre confortée au travers de la poursuite du déploiement d'enquêteurs formés à la cybercriminalité sur l'ensemble du territoire et la création d'une application dédiée au cyberharcèlement. Enfin, en matière de répression, l'arsenal juridique existant sanctionnant ces infractions sera prochainement complété par le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Celui-ci prévoit en effet de réprimer le harcèlement en ligne pour répondre au phénomène de « raids numériques » qui prolifèrent sur les réseaux sociaux et visent particulièrement les femmes (article 3 du projet de loi précité). Cet article citoyen, directement inspiré des attentes exprimées lors du Tour de France de l'Egalité, permettra de protéger les femmes du cyberharcèlement et de réaffirmer qu'internet et les réseaux sociaux ne se situent pas en dehors des lois de la République.
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