Christophe Lejeune
Question N° 541 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 8 août 2017
M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la carrière des maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités. La carrière de très nombreux enseignants-chercheurs est actuellement bloquée en l'absence de mesures concrètes pour débloquer la situation des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés au titre de professeur des universités. Cette situation équivoque risque à terme de provoquer un véritable décrochage professionnel pour cette catégorie d'universitaires. Selon les chiffres du ministère, sur l'ensemble des 2 186 qualifiés aux fonctions de professeur d'université en 2008, la plupart étant maîtres de conférences, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur sur la période 2008-2012. Si, parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu opérer une mobilité en dehors de l'enseignement supérieur, nombre de maîtres de conférences qualifiés ne trouvent aucun débouché à leur investissement et à leurs compétences reconnues. Actuellement la plupart des enseignants chercheurs ne se portent pas candidats en raison de l'absence chronique de postes ou de concours dont l'issue leur apparaît comme déjà jouée d'avance. Compte tenu de la pyramide des âges et de la diminution des départs en retraite, ces collègues n'ont quasiment aucun espoir d'accéder au corps des professeurs d'université alors qu'ils sont officiellement qualifiés aux fonctions de professeur d'université depuis de nombreuses années, et pour certains depuis de nombreuses années. Ces universitaires satisfont pourtant à un très haut niveau d'exigence tant au niveau scientifique que pour l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement supérieur. Cette situation est d'autant plus injuste que la plus grande proportion de ces enseignants-chercheurs assure déjà pleinement les missions des professeurs : encadrement de doctorants, développement de thématiques nouvelles de recherche, animation d'équipe, cours magistraux à tous les niveaux. Les problèmes rencontrés par ces enseignants-chercheurs vont s'amplifier dans le contexte de pénurie budgétaire des universités. L'essentiel de cette situation vient du non-respect d'une des clauses du relevé de conclusion signé pourtant par le ministère en mars 1989 portant sur la revalorisation de la fonction enseignante : le rapport professeurs/maîtres de conférences qui devait être porté à 40/60. Or il faudrait un rapport 50/50. En 2012-2013, on est loin du compte avec 15 654 professeurs et 34 592 maîtres de conférences (source RERS 2013), hors disciplines médicales et corps spécifiques, où les professeurs sont majoritaires. Pour réaliser les engagements ministériels de 1989, plus de 4 000 transformations seraient donc nécessaires. Le député lui demande la mise en place urgente d'une procédure de promotion interne des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) et qualifiés vers le corps des professeurs, qui soit indépendante des concours de recrutement existants et qui n'empiète pas sur les postes publiés chaque année au recrutement par les établissements. Ce dispositif pourrait passer par un contingent spécifique national de transformations d'emplois de maîtres de conférences en professeurs, la définition de conditions d'accès à cette voie et de critères permettant d'assurer à l'ensemble de ces collègues qu'ils bénéficieront à terme d'une promotion. Le rapport professeurs/maîtres de conférences actuel bien en-deçà de celui prévu en 1989 justifie de plus la mise en œuvre d'un plan de transformations sur plusieurs années avec chiffrage permettant d'atteindre les objectifs et accélérer la hausse de ce rapport. Un tel mécanisme a déjà été appliqué avec succès pour l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences à partir de 1999. Il autoriserait de plus une politique volontariste en termes d'égalité femmes/hommes, et pour corriger toute inégalité dont il serait fait constat. Le projet du ministère de nouvelle voie d'accès au corps des professeurs - en 5° de l'article 40 du décret statutaire - est conçu pour un nombre infime de bénéficiaires au sein des pouvoirs locaux, et créant une instance de qualification spécifique, autre que le CNU ; il s'avère inutile dans le cadre des propositions plus ambitieuses présentées supra, qui touchent l'ensemble des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) qualifiés pour leur offrir en termes de carrière des perspectives de concrétisation de l'implication, du travail et du haut niveau de compétences qui leur ont été reconnues par la communauté universitaire. Ces enseignants-chercheurs devraient pouvoir partir en retraite avec le statut minimum de professeur des universités, une reconnaissance a minima qui pourrait leur être attribuée au regard de leur statut et de leurs diplômes. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les évolutions statutaires concernant ces enseignants-chercheurs prennent en compte le problème des blocages de carrière auxquels sont confrontés les maîtres de conférences HDR, habilités à diriger des recherches, et de plus qualifiés au titre de professeur des universités depuis de longues années.
Réponse émise le 20 février 2018
La part des professeurs des universités au sein des effectifs des enseignants-chercheurs (entendus ici comme la réunion des corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités) est stable depuis une dizaine d'années. Ainsi, les professeurs des universités (PU) représentaient 30,7 % des enseignants-chercheurs en 2006, et 31 % en 2016. En 2016, 1 634 personnes ont été qualifiées PU soit 62 % des dossiers examinés par le CNU. Le nombre de dossiers présentés est en baisse mais le nombre de qualifiés reste stable depuis 2012. Les maîtres de conférences (MCF) représentent 75 % des qualifiés au titre de professeur et l'immense majorité des professeurs des universités recrutés (90 %). Ce taux est stable depuis 2009. Les anciens maîtres de conférences sont donc les plus susceptibles d'être recrutés en tant que professeurs des universités, une fois la qualification obtenue. Le volume de recrutement ne permet cependant pas de donner satisfaction à l'ensemble des qualifiés. Il faut toutefois noter que ces qualifiés ne se présentent pas systématiquement aux concours de recrutement. Ainsi, parmi les qualifiés au concours de professeur des universités en 2016, 60,6 % ne se sont pas présentés aux concours de recrutement pour cette même année. Parmi les qualifiés de la session 2012, 28,1 % ne se sont jamais présentés aux concours de recrutement dans les 5 années suivant leur qualification. Le taux de qualifiés ne se présentant pas aux concours l'année de leur recrutement ou dans les 5 années suivantes est en augmentation, passant de 22 % en 2008 à 28 % en 2012. Par ailleurs, il n'est pas envisageable de mettre en place un dispositif spécifique de promotion interne des maîtres de conférences qualifiés aux fonctions de professeurs des universités consistant en une transformation de leurs emplois en emplois de professeurs. Enfin, il convient de rappeler que la grille indiciaire et le déroulement de carrière des maîtres de conférences ont été améliorés dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). L'article 30 du décret no 2017-854 du 9 mai 2017 a en effet prévu la mise en place d'un échelon exceptionnel en hors échelle B au sein de la hors-classe du corps. Cette création d'échelon exceptionnel est entrée en vigueur le 1er septembre 2017. La grille indiciaire a également été revalorisée. Ces mesures, prises dans un contexte budgétaire contraint, témoignent de l'attention que porte le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la situation des maîtres de conférences.
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