Olivier Gaillard
Question N° 5515 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 février 2018
M. Olivier Gaillard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que dans le contexte de l'élaboration de la stratégie nationale de santé 2018-2022, la question du sort réservé au produit de la vigne en termes de politique sanitaire, préoccupe sérieusement l'ensemble de la filière mais aussi une pluralité d'acteurs publics et privés des territoires où la viticulture est essentielle d'un point de vue économique, social, et culturel. L'approche sanitaire qui s'appliquera pour le vin lors des prochaines années est un véritable enjeu dans un contexte de crise aiguë du monde agricole. Si elle s'en trouvait durcie en termes de communication de prévention, de fiscalité, de publicité, et appliquée indistinctement à tous les alcools - sans égard aux caractéristiques propres du vin et à son mode de consommation -, elle signifierait des difficultés supplémentaires pour cette filière, la pénalisant encore davantage vis-à-vis d'autres pays importateurs et exportateurs. Ces difficultés se surajouteraient aux enjeux supra-nationaux que sont la forte compétitivité mondiale, les aléas du climat et de la fixation du prix. L'agriculture française doit toujours être plus transparente, plus en avance, plus vertueuse que dans les autres pays. Les aspects sanitaires et environnementaux de la réglementation se développent, plus vite que la recherches scientifiques et ses applications. Le modèle de l'économie dirigée, étatique et bureaucratique est censé appartenir au passé. Pourtant il semble s'être maintenu, par certains aspects, à l'agriculture, alors que ce secteur n'échappe pas à la concurrence européenne et internationale. L'agriculture reste un pilier dont la fragilisation fait vaciller le pays, l'ensemble de ses territoires. Parmi les cultures agricoles, le vin en est une qui a marqué l'histoire des différents territoires, leur ouverture sur le monde, dès le Ier siècle, en Gaule, et sur la côte méditerranéenne. La viticulture a sculpté les paysages, ainsi que l'image raffinée de la France à l'étranger. Dans l'inconscient collectif, ce qui définit le vin, contrairement à bien d'autres boissons alcoolisées, c'est le processus de transformation du fruit issu d'un terroir ou d'un territoire. Le Président Emmanuel Macron a récemment adressé un message à la filière viticole, selon lequel « les consommations excessives doivent être séparées des consommations raisonnables et la filière doit participer à une politique de prévention ». Le choix qui s'ouvre est donc clair. Soit, l'approche privilégiée est une approche sanitaire et scientifique exclusive de toute autre forme d'intérêt, sans égard à la réalité des modes de production et de consommation du vin, à son image, son héritage. Soit, l'approche choisie est adaptée, équilibrée, parce qu'elle ménage une place à la prévention de la consommation excessive, mais aussi de l'importance au vin en tant que produit issu de l'agriculture de nos territoires, à consommer raisonnablement dans le cadre d'une alimentation équilibrée, qualitative. La consommation de vin, quoi qu'il arrive, se poursuivra par des importations. Par contre, les choix de politique publique, notamment en termes de santé publique, engagent l'avenir de la filière viticole française, sa capacité à se maintenir avec son savoir-faire et ses exploitations encore majoritairement familiales. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur les traductions concrètes que générera la stratégie nationale de santé sur la production de la filière viticole. Il souhaite connaître précisément la nature de la politique sanitaire qui prévaudra à l'égard du vin.
Réponse émise le 27 février 2018
La consommation d'alcool en France est estimée à 11,6 litres d'alcool pur par habitant, soit environ 2,5 verres de 10 g d'alcool par jour et par habitant. Si cette consommation est en baisse depuis plusieurs années, elle demeure néanmoins l'une des plus élevées en Europe et dans le monde. Près d'un adulte sur deux consomme de l'alcool au moins une fois par semaine et 10 % chaque jour, en particulier les plus de 50 ans. Les plus jeunes consomment moins régulièrement mais de façon plus excessive et ponctuelle, avec des épisodes d'ivresse (« binge drinking »). La consommation nocive d'alcool peut conduire à la dépendance et altérer la santé et la qualité de vie, pour soi comme pour les autres. Ainsi, l'alcool est aujourd'hui en France la deuxième cause de mortalité prématurée évitable, après le tabac. Il est responsable de 49 000 décès par an en France, dont 15 000 décès par cancers. L'exposition à l'alcool pendant la grossesse constitue la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. L'alcool est également à l'origine de 29 % des décès par accident de la route (3 477 tués sur les routes, donc plus de 1 000 morts dus à l'alcool). Face à ces constats, l'Institut National du Cancer (INCa) a lancé, en septembre 2017, une campagne visant à mieux faire connaître les gestes alimentaires quotidiens qui permettent de prévenir les cancers évitables. Parmi les comportements encouragés figure celui de la diminution de sa consommation d'alcool. Mettre à la disposition du grand public les informations qui lui permettront de faire des choix éclairés pour sa santé relève de la responsabilité des autorités sanitaires dont les missions pourraient être niées en cas d'absence d'information de la population sur les risques associés à certains comportements. Par ailleurs, dans le cadre de ses dispositifs de prévention, l'institut national du cancer (INCa) s'attache à promouvoir un discours neutre fondé sur des données probantes, non stigmatisant et prenant en compte les plaisirs associés à la consommation de certains produits, dont l'alcool fait partie. Cette campagne de prévention, qui ne se limite pas uniquement à la question de la consommation d'alcool mais aborde plus largement celle d'une alimentation saine et équilibrée, s'inscrit pleinement dans notre stratégie nationale de santé. Parmi les axes prioritaires de cette stratégie nationale, qui a fait l'objet d'une consultation publique, figure un volet prévention important intégrant plusieurs objectifs de lutte contre l'usage nocif d'alcool.
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