Emmanuelle Ménard
Question N° 5577 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2018

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Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreuses crèches associatives de l'Hérault. En 2018, un nombre important de contrats aidés seront supprimés. Pourtant, 30 à 40 % des crèches bénéficient de contrats uniques d'insertion (CUI) et de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Leur suppression engendre une hausse significative des charges qui ne permet pas aux crèches d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année en cours. Les crèches associatives jouent un rôle important sur tout le territoire français. Le département de l'Hérault compte, pour sa part, 63 structures associatives conventionnées (soit 944 places) et permet donc de répondre aux besoins de 1 673 familles. Cette réforme menace 450 emplois sur le département, dont 180 salariés en contrats aidés. Pourtant, l'ensemble des professionnels du secteur considère qu'il manque, en France, plus de 300 000 places d'accueil. Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) participent à la mission de service public au même titre que les assistants maternels, les crèches publiques et les écoles maternelles qui accueillent des enfants de 0 à 3 ans. Le rôle de ces crèches est d'autant plus essentiel que d'une part, elles permettent parfois d'accompagner des enfants atteints d'un handicap et d'autre part, elles sont facteurs de cohésion sociale dans des quartiers en proie à la paupérisation et au chômage. À Béziers, ces crèches permettent de recevoir 17 enfants pour « Les Arlequins » et 19 enfants pour « les Diablo-tins ». Alors que le Gouvernement a annoncé des mesures pour reconcentrer ces contrats aidés sur les « publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale », elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour répondre aux besoins de ces crèches associatives et pallier le manque des CAE que le Gouvernement a supprimés.

Retirée le 27 février 2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)