Christophe Arend
Question N° 5603 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la condition des enseignants du premier degré éloignés de leurs familles et en attente de mutation. Exerçant leur métier dans un département différent de celui de leur conjoint et de leurs enfants, nombre de professeurs sont confrontés à une situation difficile. L'éloignement géographique quotidien entraîne à la fois des problèmes sociaux, économiques et de santé. Privés d'une vie stable, les enseignants voient leur budget croître en raison des allers-retours réguliers et du double-loyer. De plus, cela pèse sur leur état de santé, allant jusqu'à provoquer des dépressions. Certains enseignants multiplient les arrêts maladies, avec 17 jours d'absence en moyenne par professeur en 2016. Ainsi, 16 740 demandes de mutation ont été déposées en 2017. Mais, seulement 20 % des demandes respectant le premier choix des enseignants ont été accordées. Au sein de l'éducation nationale, le système de mutation actuellement en place ne semble pas en mesure de répondre aux attentes des enseignants. Le facteur social n'est pas assez pris en compte, empêchant ainsi une vie familiale équilibrée pour les professeurs. Au vu de cette situation, il souhaite lui demander comment il entend faire face à cette problématique, compliquant la vie familiale d'un grand nombre de professeurs français et pénalisant ainsi l'ensemble des élèves en raison des absences répétées de leurs enseignants.
Réponse émise le 14 août 2018
La mobilité des personnels enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels, le mouvement interdépartemental complète ce recrutement par concours. Le nombre de postes ouverts aux concours et les possibilités offertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps, pour permettre à la fois un recrutement significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement. Le mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et les besoins en enseignement, afin de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante. Les situations personnelles et professionnelles sont prises en compte dans le cadre des dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes des agents formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Les demandes des personnels ne peuvent donc pas être systématiquement satisfaites. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce néanmoins d'optimiser ce mouvement afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes possible.
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