Pascale Fontenel-Personne
Question N° 5606 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 20 février 2018

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Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public. Les AESH sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire, priorité claire et affichée du quinquennat, des jeunes en situation de handicap. Pourtant, depuis de nombreuses années, leur situation n'a pas évolué et ils subissent, jour après jour, la précarité. Cette précarité prend notamment la forme d'une différence de traitement, injustifiée et inacceptable, qui est faite entre les personnels sous statut AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducation nationale. Ainsi, d'après les chiffres qui lui ont été transmis par le SNETAP Pays de la Loire (secteur national pédagogie et vie scolaire), pour une même mission, leur rémunération est inférieure de près de 25 % à leurs homologues de l'éducation nationale. En effet, le salaire des agents de l'éducation nationale est comptabilisé sur 39 semaines alors que, pour les agents de l'enseignement agricole public, il s'établit sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné (sans les stages, sans les vacances scolaires, etc.). Il s'en suit des rémunérations indignement basses (moins de 800 euros net pour plus de 30 heures de travail par semaine) et inévitablement des difficultés pour les établissements à recruter des AESH. Les jeunes en situation de handicap, scolarisés dans l'enseignement agricole public, subissent alors des difficultés à être accompagnés. Ainsi, elle lui demande comment elle compte aligner la rémunération de ces agents de l'enseignement agricole public sur celle des agents de l'éducation nationale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)