Émilie Bonnivard
Question N° 5608 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mutation des enseignants. En effet, de plus en plus d'enseignants du 1er degré ne parviennent plus à obtenir la mutation souhaitée, très souvent demandée pour rapprochement de conjoint. Nombreux sont également les enseignants qui obtiennent un exeat sans pouvoir obtenir d'ineat ou inversement. Ces situations engendrent éloignement, éclatement des familles, problèmes financiers, dépression, isolement social, abattement moral. Le Gouvernement a annoncé la création de milliers de postes dans l'enseignement. Ceux-ci seront-ils attribués en priorité aux enseignants en attente de mutation ou feront-ils l'objet de nouveaux recrutements ? Il est évident que faire appel à des enseignants formés, expérimentés, très désireux - souvent depuis de longues années - d'une mutation et dévoués apparaît comme une priorité et serait la garantie pour l'éducation nationale et les enfants d'avoir des enseignants de qualité, motivés et immédiatement opérationnels sur ces postes. Cela règlerait également des situations personnelles souvent difficiles et dramatiques. Elle souhaiterait donc connaître la position de M. le ministre sur ce sujet.
Réponse émise le 14 août 2018
La mobilité des personnels enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels, le mouvement interdépartemental complète ce recrutement par concours. Le nombre de postes ouverts aux concours et les possibilités offertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps, pour permettre à la fois un recrutement significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement. Le mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et les besoins en enseignement, afin de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante. Les situations personnelles et professionnelles sont prises en compte dans le cadre des dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes des agents formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Les demandes des personnels ne peuvent donc pas être systématiquement satisfaites. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce néanmoins d'optimiser ce mouvement afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes possible.
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