Marie-Ange Magne
Question N° 5609 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aménagement du temps périscolaire des élèves. Alors que de nombreuses communes s'interrogent sur le retour à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018, le congrès des maires a été l'occasion d'annoncer le plan « mercredi » : un soutien financier de l'État pour renforcer la qualité des activités périscolaires du mercredi. Celui-ci doit pouvoir proposer une solution d'aménagement de ces temps pour les communes choisissant un temps scolaire sur 4 jours, lesquelles jusqu'alors sont exclues du dispositif PEDT. Selon son architecture, il pourrait ainsi être décisif dans la prise de décision de certaines communes sur ce point, et cela pour ce qui concerne la prochaine rentrée scolaire. Aussi, elle lui demande de préciser les modalités de mise en œuvre à ce jour envisagées pour ce plan « mercredi », le calendrier prévu, ainsi que les pistes de financement pour ce dispositif.
Réponse émise le 5 juin 2018
Le décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a rendu possible, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent, la mise en place d'une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017. Cette mesure de liberté locale a rencontré un réel succès et 43 % des communes ont été autorisées à mettre en place cette organisation dérogatoire. Ce faisant, ces collectivités ont dû, le cas échéant, adapter leur projet éducatif territorial(PEdT) pour le rendre compatible avec leur nouvelle organisation du temps scolaire. Pour les communes qui conservent une organisation sur huit ou neuf demi-journées (dont cinq matinées d'enseignement) le fonds de soutien est pérennisé à hauteur de 50 euros par enfant scolarisé, somme majorée de 40 euros dans les territoires prioritaires conformément à l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École. Les communes ayant opté pour une organisation sur quatre jours ne peuvent plus recevoir d'aides au titre de ce fonds de développement des activités périscolaires, quand bien même elles seraient signataires d'un PEdT, dès lors que le fonds de soutien était lié à la nécessité d'organiser des activités après les journées d'école (au moins jusqu'à 16h30) dont la durée a été diminuée par la mise en place de la semaine de quatre jours et demi. Cependant, les communes ayant fait ce dernier choix doivent, elles aussi, être accompagnées pour que les enfants du territoire puissent continuer à bénéficier d'une offre éducative de qualité hors temps scolaire. C'est pourquoi les ministères de l'éducation nationale, des sports et de la culture travaillent à l'élaboration d'un « plan mercredi » qui vise à favoriser l'organisation d'accueils collectifs de mineurs pendant la journée du mercredi, pour répondre à la demande des familles. Si le « plan mercredi » s'adresse à l'ensemble des collectivités, quelles que soient leurs organisations du temps scolaire, il n'a pas pour autant de caractère obligatoire. Il consiste à proposer aux collectivités volontaires un soutien des services de l'Etat et des fédérations d'éducation populaire dans l'élaboration ou la montée en gamme d'une offre éducative de qualité le mercredi en s'appuyant sur l'existant et en tenant compte de l'état d'avancement des territoires en matière de politiques éducatives ainsi que de leurs ressources financières et humaines. Ces collectivités pourront ainsi, dans le cadre ou non d'un projet éducatif territorial (PEdT), disposer de conseils et de ressources pédagogiques ainsi que d'un accompagnement par les acteurs locaux. Des assouplissements réglementaires ainsi que des aides financières sont à l'étude pour les collectivités qui, dans le cadre contractuel d'un PEdT, s'engageraient dans une démarche de complémentarité éducative, portée par l'ensemble de la communauté éducative et inscrite dans le territoire de proximité.
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