Cécile Muschotti
Question N° 5610 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement du statut de directeur d'école et sur la nécessité de leur donner les moyens administratifs et financiers pour effectuer leur mission. En effet, à la faveur de regroupement d'établissements et de l'accroissement de la population dans certains bassins, de nombreux établissements sont aujourd'hui de taille identique à celle de collèges sans avoir les moyens humains ou financiers pour assumer autant d'élèves. S'il est vrai qu'un directeur d'une école « dense » peut bénéficier d'une décharge totale de classe, il ne peut remplacer seul le principal, le principal adjoint, le secrétaire de direction, le conseiller principal d'éducation et les assistants d'éducation dont les missions relèvent pourtant de ses attributions. Pour les établissements moins importants, la décharge est souvent partielle mais la multitude des missions, pour la plupart très chronophages, rend le « jonglage » entre les deux missions difficile. Quand le directeur ne peut exercer son métier pleinement, l'ensemble du monde éducatif en pâtit : les enseignants qui ne se sentent pas assez encadrés ou soutenus, les élèves dont le suivi n'est pas correctement assuré et les parents qui ne sont pas rassurés par la prise en charge de leurs enfants. Cette absence de moyens est d'autant plus criante alors que de nombreux postes d'EVS ont été supprimés avec la réduction des contrats aidés ne permettant plus aux directeurs de se décharger de tâches qui vont souvent bien au-delà de l'administratif : accueil des élèves, prise en charge des malades, conciergerie. Il est dès lors plus que nécessaire d'assurer la bonne exécution des missions fondamentales du directeur d'école en lui donnant les moyens d'agir et de bien agir. Ainsi, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises dans les prochains mois afin de valoriser à nouveau le rôle fondamental dans la formation des nouvelles générations qu'est le poste de directeur d'école.
Réponse émise le 12 juin 2018
Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement de l'école. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Cette évolution a donné lieu à une évolution du régime de décharges de service des directeurs d'école afin de leur permettre de dégager du temps pour l'exercice de leurs missions de direction notamment avec la création des décharges de rentrée et de fin d'année scolaire dans les écoles de moins de 4 classes. Ainsi, pour l'année scolaire 2016-2017, 65 % des directeurs d'école bénéficiaient de décharges de service (29 828 sur 45 877 écoles publiques). A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés. Lle ministère et les services déconcentrés agissent pour apporter une aide aux directeurs d'école et simplifier leurs tâches administratives au quotidien. Par exemple, avec des outils informatiques rénovés. Ainsi, les directeurs d'école ont désormais accès à la nouvelle application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) conçue comme un outil professionnel de simplification de la gestion quotidienne, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courriers types, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Par ailleurs, les services académiques sont engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles à travers, notamment, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures gérées en relation avec les directeurs d'école. Les responsabilités du directeur d'école demandent des connaissances et des compétences propres. Une formation spécifique s'avère ainsi indispensable en amont de la prise de fonction et tout au long de son exercice. La formation initiale est construite dans les académies et dans les départements en s'appuyant sur le référentiel de formation initiale et sur le référentiel métier des directeurs d'école. En outre, les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-DASEN, d'une durée suffisante pour répondre aux besoins identifiés. Dans chaque département, un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice des directeurs d'école. Ce tutorat est assuré par un directeur d'école expérimenté et rémunéré pour cette fonction. À la fin de la première année d'exercice, les directeurs d'école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation reposant sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. Enfin, cette formation initiale comporte un stage ayant pour objectif l'étude de l'administration communale et intercommunale. Ce stage se déroule sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Compte tenu de leur rôle déterminant pour la réussite des élèves, les directeurs d'école sont pleinement associés aux actions inscrites au plan national de formation. En particulier, leur participation a été fortement sollicitée lors de regroupements inter-académiques centrés sur les programmes des cycles 2 et 3 qui se sont déroulés d'octobre à décembre 2016. La direction générale de l'enseignement scolaire et l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) ont initié des journées de webdiffusion en académie, département et circonscription, pour une appropriation la plus large possible des travaux menés par les groupes nationaux des inspecteurs de l'éducation nationale, journées auxquelles les directeurs d'école sont largement associés. Pour compléter les formations en présentiel, et permettre aux directeurs d'école de bénéficier de modules de formation compatibles avec leurs disponibilités, différents parcours de formation à distance M@gistère ont été produits à leur intention, notamment avec le module « prise de fonction », mis en œuvre pour la formation des nouveaux directeurs qui ont pris leur poste à la rentrée 2017 et avec le module « directeurs d'école et périscolaire ». Parmi les outils de formation, existent également, en plus du parcours M@gistère, le « film annuel des directeurs d'école », ainsi que le « guide pratique pour la direction de l'école primaire », tous deux publiés sur Eduscol et régulièrement actualisés. En 2015-2016, 31 998 journées stagiaires ont été organisées dans les plans académiques de formation et 39 433 en 2016-2017. L'accroissement des responsabilités des directeurs d'école s'est également traduit par la revalorisation de leur régime indemnitaire : la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d'école a été revalorisée. Aujourd'hui, le régime indemnitaire global d'un directeur d'école est composé de l'ISS, d'une bonification indiciaire et d'une nouvelle bonification indiciaire et varie en fonction de la taille de l'école : il est compris entre 2 414,18 €, pour une école à classe unique et 4 894,77 €, pour une école de 10 classes et plus. S'agissant des perspectives de carrière, la fonction de directeur d'école est l'une des fonctions particulières qui ouvre accès à l'inscription au tableau annuel d'avancement pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé ce jour de créer un statut de personnel de direction pour les professeurs des écoles assumant cette mission. Le ministère poursuit sa réflexion pour accompagner ces personnels et simplifier l'exercice de leurs missions.
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