Marc Delatte
Question N° 5611 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. Le métier de directeur d'école a profondément évolué depuis la réforme de 1990 et les missions qui lui sont dévolues sont très nombreuses et chronophages : gestion des élèves, mais aussi gestion financière, matérielle, pédagogique, et gestion du personnel et de la vie scolaire Avec les fusions, les effectifs croissants des établissements scolaires ont modifié considérablement le rôle du directeur. Aujourd'hui, sa mission est devenue beaucoup plus administrative, centrée sur l'organisation. Il lui est plus difficile d'animer l'équipe au plan pédagogique. C'est pourquoi dégager du temps administratif en faveur du temps pédagogique et donc de faire évoluer le statut des directeurs d'école est une demande récurrente du corps enseignant. Un chef d'établissement du premier degré pourrait ainsi se voir attribuer des délégations nécessaires au bon fonctionnement de son établissement : la définition des profils de poste enseignants en secteur REP et REP+ ; la définition des orientations de politique d'établissement conformément aux instructions nationales avec les données propres à sa population scolaire ; l'organisation de la répartition des élèves non plus en termes de classe mais en termes de cursus scolaire ; l'instauration d'un compte public qui gère le fonctionnement de l'établissement (hors personnel) sous contrôle de l'État ; le transfert de la fonction gestion des écoles par les mairies vers les établissements primaires, le directeur devenant ordonnateur des dépenses sous contrôle d'un conseil d'administration (CA) ; la mise en place d'un compte privé de l'école géré par le directeur qui rend compte au CA ; la définition des catégories d'établissements des profils de recrutement des chefs d'établissement primaire selon les catégories (100 élèves, 100-200 élèves, 200-300 élèves, 300-400 élèves, 400 et plus élèves) ; une formation type chef d'établissement dans le second degré ; la définition des postes administratifs en primaire (selon la catégorie d'établissement) agent administratif ; assistante de direction, agent administratif ; gestion comptable, gestion matériel, gestion de l'entretien et des travaux, agent technique ; chargé de l'entretien et des travaux. Il l'interroge donc sur les pistes et actions qu'il envisage de mettre en œuvre afin de faire évoluer le statut des directeurs d'école, piliers du système éducatif français.
Réponse émise le 12 juin 2018
Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement de l'école. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Cette évolution a donné lieu à une évolution du régime de décharges de service des directeurs d'école afin de leur permettre de dégager du temps pour l'exercice de leurs missions de direction notamment avec la création des décharges de rentrée et de fin d'année scolaire dans les écoles de moins de quatre classes. Ainsi, pour l'année scolaire 2016-2017, 65 % des directeurs d'écoles bénéficiaient de décharges de service (29 828 sur 45 877 écoles publiques). Le ministère et les services déconcentrés agissent pour apporter une aide aux directeurs d'école et simplifier leurs tâches administratives au quotidien. Par exemple, avec des outils informatiques rénovés. Ainsi, les directeurs d'école ont désormais accès à la nouvelle application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) conçue comme un outil professionnel de simplification de la gestion quotidienne, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courriers types, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Par ailleurs, les services académiques sont engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles à travers, notamment, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures gérées en relation avec les directeurs d'école. Les responsabilités du directeur d'école demandent des connaissances et des compétences propres. Une formation spécifique s'avère ainsi indispensable en amont de la prise de fonction et tout au long de son exercice. La formation initiale est construite dans les académies et dans les départements en s'appuyant sur le référentiel de formation initiale et sur le référentiel métier des directeurs d'école. En outre, les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-DASEN, d'une durée suffisante pour répondre aux besoins identifiés. Dans chaque département, un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice des directeurs d'école. Ce tutorat est assuré par un directeur d'école expérimenté et rémunéré pour cette fonction. À la fin de la première année d'exercice, les directeurs d'école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation reposant sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. Enfin, cette formation initiale comporte un stage ayant pour objectif l'étude de l'administration communale et intercommunale. Ce stage se déroule sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Compte tenu de leur rôle déterminant pour la réussite des élèves, les directeurs d'école sont pleinement associés aux actions inscrites au plan national de formation. En particulier, leur participation a été fortement sollicitée lors de regroupements inter-académiques centrés sur les programmes des cycles 2 et 3 qui se sont déroulés d'octobre à décembre 2016. La direction générale de l'enseignement scolaire et l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) ont initié des journées de webdiffusion en académie, département et circonscription, pour une appropriation la plus large possible des travaux menés par les groupes nationaux des inspecteurs de l'éducation nationale, journées auxquelles les directeurs d'école sont largement associés. Pour compléter les formations en présentiel, et permettre aux directeurs d'école de bénéficier de modules de formation compatibles avec leurs disponibilités, différents parcours de formation à distance M@gistère ont été produits à leur intention, notamment avec le module « prise de fonction », mis en œuvre pour la formation des nouveaux directeurs qui ont pris leur poste à la rentrée 2017 et avec le module « directeurs d'école et périscolaire ». Parmi les outils de formation, existent également, en plus du parcours M@gistère, le « film annuel des directeurs d'école », ainsi que le « guide pratique pour la direction de l'école primaire », tous deux publiés sur Eduscol et régulièrement actualisés. En 2015-2016, 31 998 journées stagiaires ont été organisées dans les plans académiques de formation et 39 433 en 2016-2017. L'accroissement des responsabilités des directeurs d'école s'est également traduit par la revalorisation de leur régime indemnitaire : la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d'école a été revalorisée. Aujourd'hui, le régime indemnitaire global d'un directeur d'école est composé de l'ISS, d'une bonification indiciaire et d'une nouvelle bonification indiciaire et varie en fonction de la taille de l'école : il est compris entre 2 414,18 €, pour une école à classe unique et 4 894,77 €, pour une école de 10 classes et plus. S'agissant des perspectives de carrière, la fonction de directeur d'école est l'une des fonctions particulières qui ouvre accès à l'inscription au tableau annuel d'avancement pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé ce jour de créer un statut de personnel de direction pour les professeurs des écoles assumant cette mission. Le ministère poursuit sa réflexion pour accompagner ces personnels et simplifier l'exercice de leurs missions.
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