Éric Ciotti
Question N° 5628 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 20 février 2018
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public prononcées en 2017.
Réponse émise le 26 mars 2019
Le nombre de mesures d'expulsions prononcées visant des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (au titre de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA) est de 225 sur l'ensemble de l'année 2017. Le nombre de mesures préfectorales et ministérielles d'expulsions d'étrangers prononcées au titre des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du CESEDA est de 255 sur l'ensemble de l'année 2017.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.