Alexis Corbière
Question N° 5639 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 20 février 2018
M. Alexis Corbière alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture de la ligne téléphonique de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail a été créée en 1985. Grâce à l'action de cette association, a été votée en 1992 la loi française réprimant le harcèlement sexuel. L'AVFT est, aujourd'hui en France, la principale structure de référence pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles au travail. Le 31 janvier 2018, l'AVFT a été contrainte de fermer son accueil téléphonique. Ainsi, elle se retrouve dans l'impossibilité de pouvoir traiter de manière professionnelle et méticuleuse le nombre croissant de dossiers qu'elle reçoit. Depuis 13 ans, l'association fonctionnait sans augmentation de subventions publiques et dans l'incapacité de pouvoir embaucher des salariés, alors que, en parallèle, les demandes d'aide avaient elles, augmentées. Ce manque de moyens n'est pas nouveau et, malgré plusieurs alertes lancées par l'association au Gouvernement, aucune réponse n'a été apportée. En conséquence de cette fermeture, les victimes n'auront plus qu'un répondeur au bout du fil, elles ne pourront plus être écoutées, recevoir des conseils ou encore être guidées dans leurs démarches. Or, si les femmes qui veulent accéder à la justice ne sont pas orientées par une association militante et spécialisée, ce sera autant d'agresseurs qui ne seront pas punis et cela n'est pas tolérable. Il est important que la parole des femmes se libère, mais il est tout aussi décisif qu'elle soit entendue et répercutée. Depuis quelques mois, une prise de conscience massive a fait éclater au grand jour l'ampleur des violences sexuelles en France et il est primordial de pouvoir accueillir la parole des femmes afin que la chape de plomb ne puisse se refermer. Il existe aujourd'hui un décalage entre les besoins d'une structure telle que l'AVFT face à l'augmentation des demandes observées (le nombre de saisines a doublé entre 2015 et 2017) et les subventions publiques dont elles peuvent disposer. Le 25 novembre 2017, le Président de la République a décrété l'égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat. Il lui demande de quelle manière elle compte renforcer les moyens et les compétences de tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences sexuelles au travail, et en particulier les acteurs publics.
Réponse émise le 20 mars 2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Nous travaillons à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du Travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la Directions de la cohésion sociale, de la Mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du Conseil supérieur de l'égalité professionnelles, du Défenseur des Droits et des partenaires.
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