Julien Dive
Question N° 5658 au Ministère de l'action
Question soumise le 20 février 2018
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse brutale de la contribution sociale généralisée (CSG) supportée par de nombreux ménages depuis le 1er janvier 2018. La perte de revenus induite par son augmentation de 1,7 point n'est compensée que pour les actifs, via l'allègement de leurs cotisations sociales ; elle reste en revanche subie de plein fouet par les retraités, et principalement ceux dont les revenus sont les plus modestes. Par un effet de vases communicants, le Gouvernement semble avoir fait diminuer le pouvoir d'achat des retraités afin de financer celui des actifs, car pour 8 millions de retraités, la CSG a augmenté de plus de 25 %. Par ailleurs, les pensions d'invalidité et les pensions de retraite ayant un régime commun de CSG, sa modulation a mécaniquement un impact sur les personnes invalides. Ainsi, les effets de cette décision ont un caractère bien plus systémique que le Gouvernement a bien voulu le présenter, avec des conséquences plus graves auprès de publics fragilisés par les aléas de l'économie. Il lui demande si le Gouvernement lancera une étude d'impact donnant lieu à rapport au Parlement sur les effets de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat et le niveau de pauvreté des retraités, ainsi que son incidence réelle sur la croissance française, et ce afin d'établir un bilan de l'opportunité de ce choix que paient aujourd'hui de nombreux Français.
Réponse émise le 5 juin 2018
Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières, pour 2018, comportent un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des actifs, indépendants comme salariés, par la suppression progressive de cotisations sociales salariales ou acquittées à titre personnel. Afin de garantir le financement de cet effort, sans précédent de redistribution en faveur des actifs, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point, au 1er janvier 2018, sur l'ensemble des revenus, c'est-à-dire les revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), pour 2018, comportait en annexe l'étude des effets de ces dispositions, dont les conséquences sont également détaillées dans le rapport économique social et financier. Le Gouvernement s'est efforcé de réaliser un travail précis, dans le cadre des études d'impact, ainsi qu' « un livret du pouvoir d'achat », accessible à tous, pour présenter l'effet d'ensemble des mesures relatives aux prélèvements obligatoires. Par ailleurs, conformément à la loi organique relative à la gouvernance des finances publiques, le Gouvernement doit produire les informations relatives à la mise en œuvre des dispositions de la LFSS de l'année en cours. Les documents annexés aux projets de lois financières et les rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale fourniront à la Représentation nationale, les éléments de bilan pour évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du Gouvernement, notamment s'agissant des effets de cette mesure.
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