Stéphane Viry
Question N° 5687 au Ministère de la culture
Question soumise le 20 février 2018
M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de continuité des architectes des Bâtiments de France. Il a été interpellé par plusieurs maires de la circonscription dont il est l'élu au sujet d'un problème de cohérence concernant les architectes des Bâtiments de France qui se succèdent en poste. En effet, lorsqu'une habitation se situe dans un site protégé ou dans le périmètre de protection d'un monument historique, les règles édictées en termes de matériaux et de teintes sont souvent strictes. L'incompréhension dans ces villages demeure au sujet du manque d'harmonisation des critères entre les architectes des bâtiments de France en poste et leurs prédécesseurs. À titre d'exemple, un architecte des Bâtiments de France va autoriser la pose de fenêtres en PVC blanc alors que son successeur va l'interdire en privilégiant la pose de fenêtres couleur bois. Cela pose donc des problèmes en termes d'intégration dans le site et de respect du patrimoine, mais aussi en termes de voisinage. Les maires se retrouvent dans des situations inconfortables car les administrés viennent leur reprocher un manque d'harmonisation de ces critères alors même qu'ils ne sont pas responsables. Il souhaiterait qu'elle puisse prendre en compte cette préoccupation.
Réponse émise le 29 mai 2018
La France est riche de son patrimoine et a toujours su mener des politiques de conservation, de restauration et de valorisation de ce patrimoine, dans toute sa diversité, ce qui a permis de préserver des édifices ou des espaces urbains qui autrement auraient disparu. Ces politiques résultent d'une collaboration active entre de nombreux acteurs, État, collectivités territoriales, propriétaires, associations citoyennes. Dans ce cadre, l'architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie et, en application des articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine, les travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état extérieur des immeubles bâtis ou non bâtis situés en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables font l'objet d'une autorisation préalable qui lui est soumise, pour que le projet présenté s'insère harmonieusement dans son environnement. Pour être bien comprise et acceptée, l'intervention des services de l'État doit reposer sur un dialogue et une pédagogie sans cesse renouvelés. Aussi, une réflexion, qui réunit des ABF, des élus et des parlementaires est-elle conduite à l'initiative du ministère de la culture pour que ces avis s'appuient sur une concertation et des échanges accrus en amont des autorisations, afin de mieux partager les pratiques et les motivations qui fondent ces avis. C'est un point que la ministre de la culture a tenu à souligner dans le cadre de la stratégie pluriannuelle pour le patrimoine qu'elle a présentée en novembre 2017. Les conclusions de ce groupe de travail vont permettre d'améliorer les modalités d'intervention de l'ABF au service d'une politique essentielle pour la valorisation des territoires.
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