Clémentine Autain
Question N° 5690 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 février 2018
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les personnels des Ehpad dénoncent la dégradation du quotidien dans les Ehpad, ainsi qu'une organisation et des conditions de travail dégradées. Pire, ils éprouvent un sentiment de mal faire leur travail, ne cessant d'alerter sur l'épuisement du personnel. Le personnel, comme celui de René Muret à Sevran, souffre de ces conditions de travail à flux tendu. Dans un service de gériatrie, quand le temps est compté, cela signifie que le rapport humain, pour des personnes qui sont vieillissantes, malades, n'est plus possible. Il est alors impossible de faire son travail dans ces conditions. Ce qui est difficile pour les patients l'est tout autant pour les personnels de santé, qui entendent faire leur travail correctement. Cette situation est d'autant plus intenable que le nombre de résidents ne cesse d'augmenter : plus de 720 000 personnes bénéficient actuellement de soins. Une mission parlementaire a conclu que les effectifs et les moyens en possession de ces établissements étaient largement insuffisants. Les personnels se mobilisent aujourd'hui pour réclamer des moyens financiers mais avant tout humains. Il est temps d'arrêter les coupes budgétaires, en vigueur depuis 2016 et la réforme de la tarification introduite par la loi vieillissement (ASV), qui représente près de 200 millions d'euros. Les personnels attendent une réponse plus ambitieuse qu'une rallonge de 50 millions d'euros, soi une hausse de 230 euros par an et par personne, une goutte d'eau par rapport aux besoins de ces établissements. Ils réclament notamment le « un pour un », c'est-à-dire un aide-soignant pour un résident, alors que la moyenne est de 0,6 pour un, voire 0,3 pour un dans certains établissements en difficulté, le maintien des effectifs, l'abrogation de la réforme de la tarification des Ehpad ou encore la valorisation des carrières. Il faut en finir avec l'hôpital entreprise, qui induit une véritable souffrance au travail. Elle lui demande d'offrir au personnel de santé les moyens de travailler dans des conditions dignes.
Réponse émise le 27 février 2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD.
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