Alexis Corbière
Question N° 5714 au Ministère de l'europe
Question soumise le 20 février 2018
M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Ahed Tamimi. Depuis le début de l'année, un appel circule largement sur les réseaux sociaux afin d'obtenir la libération immédiate d'Ahed Tamimi, jeune Palestinienne de 17 ans incarcérée par Israël. Des milliers de citoyens se sont immédiatement reconnus dans cette revendication : aucun enfant ne peut être emprisonné pour délit d'opinion. C'est en leur nom que M. le député sollicite l'intervention du Gouvernement français à ce jour muet sur ce déni de justice. La convention internationale des droits de l'enfant indique (article 12) que « les États garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». La convention internationale des droits de l'enfant indique (article 13) que « l'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant ». La convention internationale des droits de l'enfant (article 16) indique que « nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ». La convention internationale des droits de l'enfant (article 38) oblige « les États signataires à prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins ». Le combat d'Ahed Tamimi pour le droit de sa famille et de son peuple à vivre pacifiquement sur ses terres rejoint d'autres combats d'enfants, celui de Malala Yousafzai par exemple, qui milite pour le droit à l'éducation et qui a résisté courageusement aux talibans. Celui d'Iqbal Masih également, l'enfant esclave qui parcouru le monde pour faire reconnaître la dignité des enfants et qui fut assassiné. Au regard de tous ces éléments, il lui demande donc ce qu'il compte faire pour soutenir la demande de libération d'Ahed Tamimi.
Réponse émise le 3 avril 2018
Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation d'Ahed Tamimi, jeune fille de 17 ans arrêtée en décembre dernier par les autorités israéliennes et dont le procès, après deux reports, s'est ouvert le 13 février 2018. La France suit également avec attention et préoccupation la situation des centaines de mineurs palestiniens qui sont actuellement emprisonnés par Israël. A cet égard, elle rappelle aux autorités israéliennes, aux côtés de ses partenaires européens, que les conditions de détention des prisonniers palestiniens doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. Lorsque ces prisonniers sont mineurs, la convention internationale des droits de l'enfant et ses trois protocoles, auxquels Israël est partie, doivent s'appliquer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.