Agnès Thill
Question N° 5716 au Ministère de l'europe
Question soumise le 20 février 2018
Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo. Le maintien au pouvoir du Président de la République démocratique du Congo au-delà de la durée de son mandat est source de vives tensions au sein de la société du pays. Des manifestations ont été organisées pour protester contre l'absence de respects de l'accord dit de la Saint-Sylvestre les 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. Les ONG présentes rapportent que les forces de défense et de sécurité congolaises, notamment la police nationale congolaise (PNC) et les forces armées de RDC (FARDC), auraient tiré à balles réelles sur des manifestants qui contestaient la légitimité du pouvoir en place, causant la mort de plusieurs civils. La France a elle-même condamné fermement les violences commises par les forces de sécurité lors des manifestations rappelant la nécessité d'un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l'ordre. Dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité de RDC, la France appuie la formation de plusieurs organismes militaires : l'école d'état-major, une école de sous-officiers, une école d'infanterie, une école d'artillerie et une école de logistique. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement et les moyens qu'il entend mettre en place afin de faire pression sur les autorités congolaises pour faciliter un apaisement de la situation et le respect des accords électoraux signés. Elle aimerait également savoir si la coopération entre les deux pays pourrait être amenée à évoluer si la situation devait changer et si la responsabilité des forces de sécurité congolaises s'avérait établie dans des manquements au respect des droits de l'Homme.
Réponse émise le 27 mars 2018
La France suit avec attention la situation en République démocratique du Congo, et reste engagée, avec ses partenaires internationaux, pour promouvoir la paix et la démocratie dans ce pays. S'agissant en particulier de la situation des droits de l'Homme, la France a effectivement exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant fermement les violences commises par les forces de sécurité, en appelant les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l'ordre. Des mesures restrictives ont été adoptées par l'Union européenne, en décembre 2016 et mai 2017, contre seize responsables congolais, au titre de violations des droits de l'Homme. Ces mesures ont été reconduites pour un an en décembre 2017. La France réitère régulièrement son appel à la tenue effective des élections, conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la Constitution et de l'esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l'accord politique du 31 décembre 2016. Elle rappelle également la nécessité de la mise en œuvre complète de cet accord, s'agissant notamment des mesures dites de "décrispation" politique, nécessaires pour réunir les conditions d'élections crédibles et apaisées. La France appelle aussi à la mise en place effective de l'équipe coordonnée d'experts de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne (UE), pour appuyer la préparation des élections. En étroite concertation avec ses partenaires internationaux, notamment l'UA et les pays de la région, la France promeut cette approche dans les enceintes multilatérales et dans ses échanges avec la RDC, qu'elle encourage à garantir le plein respect des droits de l'Homme, conformément aux engagements internationaux auxquels cet Etat a librement souscrit. Concernant la coopération de sécurité et de défense conduite par la France en RDC, celle-ci a connu ces dernières années une diminution et a été adaptée à l'évolution de la situation intérieure. Elle a été réorientée vers l'aide à la formation des cadres de l'armée congolaise, en dehors de toute activité opérationnelle. Dans le domaine de la sécurité intérieure, aucun coopérant français n'intervient dans des activités liées au maintien de l'ordre. Ce dispositif de coopération reste modulable en fonction de l'évolution de la situation en RDC. La France continuera, en concertation avec ses partenaires, à appuyer tous les efforts en vue d'aboutir à une alternance pacifique et démocratique du pouvoir en République démocratique du Congo.
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