Agnès Thill
Question N° 577 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 août 2017
Mme Agnès Thill alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels. En effet, la France vit, depuis les attentats qui l'ont durement frappée le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, sous le régime de l'état d'urgence. La menace demeure réelle et d'un niveau alarmant. Dans son avis en date du 15 juin 2017 sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, le Conseil d'État a estimé que subsiste une menace terroriste persistante, d'intensité élevée, qui caractérise un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public. Le danger n'a cessé, au cours des vingt derniers mois qui ont suivi cet attentat, d'évoluer, les terroristes s'attaquant de plus en plus, et à intervalles réguliers, aux forces de l'ordre, symboles de l'ordre républicain. Les forces de l'ordre et de sécurité, et en premier lieu les forces de police et de gendarmerie, sont extrêmement mobilisées afin d'assurer chaque jour la sécurité des citoyens. Leurs besoins matériels et humains sont en conséquence à la hauteur des menaces qui nous guettent. Or il apparaît un certain état de fatigue et une détérioration des conditions d'exercice des agents mobilisés. Dans cette situation d'une menace constante et persistante, mais aussi dans le cadre d'un contexte budgétaire que l'on sait contraint, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'améliorer les conditions d'exercice des forces de l'ordre et pour leur donner les moyens humains et matériels nécessaires pour exercer au mieux leurs missions.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Les policiers comme les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Depuis plus de deux ans, ils sont en outre soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux : menace terroriste, renforcement de la posture Vigipirate, crise migratoire, etc. Tout doit être mis en œuvre pour garantir aux policiers et aux gendarmes des conditions de travail satisfaisantes et pour leur donner les moyens de remplir leurs missions dans de meilleures conditions d'efficacité et de sécurité, alors même qu'ils font l'objet de violences et de menaces croissantes. Dans son discours du 18 octobre 2017 aux forces de sécurité intérieure, le Président de la République a fixé les principes et objectifs de la politique de sécurité, qui repose sur des moyens accrus et de nouveaux modes d'action, avec pour objectif de répondre toujours plus efficacement aux défis sécuritaires et aux attentes de la population et de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens et les méthodes pour agir encore plus efficacement. La sécurité est donc une priorité du Gouvernement qui, dans un contexte d'indispensable maîtrise de la dépense publique, se traduit par de réelles avancées. En 2018, le budget des forces de sécurité intérieure augmentera ainsi de 1,5 % par rapport à 2017, pour atteindre 12,8 Md€. Les moyens exceptionnels consentis ces dernières années dans le cadre de différents plans de renforts sont en particulier consolidés et augmentés. Le seul budget de la police nationale augmentera de 1,9 % par rapport à 2017. Le budget dédié aux équipements atteindra, pour chaque force, près de 150 M€ en 2018, gage de policiers et de gendarmes mieux équipés et mieux protégés. Au sein de la police nationale, les crédits d'investissement et de fonctionnement, si indispensables pour le quotidien des policiers, seront ainsi en augmentation de 22% par rapport à 2015. Ils permettront en particulier un effort majeur en faveur des locaux de police, qu'il s'agisse de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de constructions neuves. Ce budget permettra également de poursuivre la modernisation et l'amélioration des équipements, par exemple les équipements de protection et d'intervention, ou le parc automobile, avec la livraison en 2018 de 2 700 véhicules neufs pour la police nationale. Par ailleurs, 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat, avec près de 1 900 recrutements dès 2018, dont 1 400 dans la police nationale. Au-delà des moyens humains, matériels, technologiques, un cadre d'action renouvelé est également indispensable, accordant en particulier plus d'autonomie aux échelons locaux, plus adapté aux spécificités locales, et faisant du renforcement du lien avec la population un enjeu central et permanent. La mise en place prochaine de la police de sécurité du quotidien permettra, avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs de la sécurité, d'apporter de nouvelles réponses, au plus près des réalités locales, aux fortes attentes de la population en la matière. Préalable à cette réforme, un large cycle de consultations a été engagé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le 28 octobre 2017, sur le plan national et sur le plan local, avec l'ensemble des acteurs concernés : organisations syndicales de la police et structures de concertation de la gendarmerie, polices municipales, associations d'élus, sécurité privée, etc. Une consultation individuelle de chaque policier et gendarme a également été engagée. De premières expérimentations seront lancées début 2018 dans plusieurs sites présentant des caractéristiques diverses (territoires urbains, périurbains et ruraux). Il est également nécessaire, pour redonner du sens à l'action, et pour optimiser le potentiel opérationnel, de supprimer les contraintes administratives qui entravent l'action des policiers et des gendarmes ou les détournent de leurs priorités opérationnelles. Un nouvel élan est de ce point de vue indispensable pour poursuivre avec détermination la suppression des tâches indues et l'allégement de la procédure pénale. Sur ce second point, un travail conjoint intérieur/justice a été engagé dans le cadre des « Chantiers de la justice » lancés par le ministère de la justice le 5 octobre 2017. Diverses pistes sont examinées : simplification des cadres d'enquête, oralisation de certaines procédures, allégement du formalisme procédural pour le contentieux de masse, etc. Afin que cette démarche aboutisse à des résultats concrets, des acteurs de terrain (policiers, gendarmes et magistrats) y sont associés. Pour leur donner les moyens d'être plus efficaces sur le terrain et rendre plus effective la réponse pénale, il convient aussi de doter les forces de l'ordre d'instruments adaptés à la réalité du terrain, qui leur permettent d'apporter des réponses rapides et effectives aux infractions mineures et pourtant insupportables aux yeux des Français. De nouveaux instruments de réponse pénale vont donc être élaborés, en particulier la possibilité de sanctions immédiates par le biais de la « forfaitisation » de certains délits. Ces travaux tendant à la simplification et à l'amélioration de la procédure pénale ainsi qu'à une plus grande efficacité des peines devraient se traduire par des propositions dès le début de l'année 2018, puis aboutir à un projet de loi pénale qui sera présenté au Parlement au printemps 2018.
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