Fabrice Brun
Question N° 5834 au Ministère des armées
Question soumise le 27 février 2018
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les survols du département de l'Ardèche à très haute vitesse par les avions de chasse de l'armée de l'air. Les habitants de l'Ardèche méridionale se plaignent du survol régulier du territoire dans le cadre des entraînements de l'armée de l'air. Ils subissent plus particulièrement des nuisances sonores occasionnées du fait d'exercices à basse altitude qui semblent se répéter de plus en plus fréquemment. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur la nature de ces entraînements, afin que dans la mesure du possible la quiétude des habitants et des vacanciers très nombreux dans notre département, puisse être prise en considération.
Réponse émise le 19 juin 2018
La partie méridionale du département de l'Ardèche se situe dans des zones où la réglementation de la pratique des vols permet d'intégrer par l'Ouest des circuits aériens à destination ou au départ de l'aérodrome de la base aérienne (BA) 115 d'Orange Caritat. La fréquentation de ces zones réglementées est donc liée en partie aux activités de l'aviation de chasse effectuées à partir de l'aérodrome d'Orange. Elles sont en effet notamment réservées aux entraînements au vol sans visibilité et au combat et permettent en outre d'assurer la desserte du réseau très basse altitude défense. En vue de limiter au maximum les nuisances sonores occasionnées par ces activités aériennes, plusieurs mesures ont été adoptées et mises en œuvre par l'armée de l'air. Hormis l'accomplissement des missions d'alerte opérationnelle (défense aérienne ou assistance en vol), tous les appareils évoluant depuis la BA 115 sont soumis au strict respect de la charte de qualité de l'environnement sonore de la base, signée le 1er juillet 2002. Dans le cadre de cette charte, la BA 115 s'est engagée à limiter à 27 500 le nombre annuel des mouvements aériens. A cet égard, il peut être observé que le nombre de ces mouvements a atteint 15 081 en 2017, ce qui représente une réduction de 45 % par rapport à l'objectif fixé en 2002, tous aéronefs confondus. Parmi les mesures prises figurent également la limitation des vols de nuit en particulier en période estivale, la création d'un créneau méridien de moindre bruit entre 12h30 et 13h30 en fonction des contraintes techniques et de circulation aérienne, un allègement de l'activité en période estivale et l'absence de programmation de missions de formation ou d'entraînement les samedi, dimanche et jours fériés. Ces mesures locales traduisent le souci de l'armée de l'air de faire face aux impératifs liés à la conduite de ses missions tout en restant à l'écoute des préoccupations tout à fait légitimes des citoyens. D'une manière générale, il convient de rappeler qu'il est indispensable pour les armées de maintenir une aptitude opérationnelle en basse altitude afin de répondre aux missions se rapportant à la protection du territoire. Tout en prenant en compte de façon volontariste la maîtrise des nuisances sonores, les armées doivent respecter les exigences nécessaires à l'entraînement de leurs équipages pour qu'ils puissent acquérir et maintenir leurs capacités opérationnelles afin de remplir les missions qui leur sont confiées. Enfin, il est précisé qu'en dehors des zones strictement dédiées à ces entraînements, les équipages des armées effectuent leurs missions aériennes dans le respect des règles de vol prescrites conformément à l'arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire. Cette réglementation s'impose, en temps de paix, aux armées, à la direction générale de l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la circulation aérienne militaire. Elle est applicable sur l'ensemble du territoire national. S'agissant des hauteurs minimum de vol, celles-ci sont fixées à 100 mètres pour les avions à hélices et à 150 mètres pour les avions à réaction.
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