Fabrice Brun
Question N° 5864 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 février 2018
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapide développement des espèces exotiques envahissantes, qu'il s'agisse du frelon asiatique, de la pyrale du buis ou de la bactérie xylella fastidiosa, pour ne citer que quelques espèces dévastatrices. Ces proliférations invasives sont d'autant plus difficiles à combattre que, dans le même temps, la législation entrave les possibilités de lutte ; cela est bien compréhensible compte tenu notamment du principe de précaution, mais cela laisse les agriculteurs, les jardiniers et les particuliers bien souvent démunis face à ces phénomènes, sauf lorsqu'une technique de lutte biologique s'avère efficace, comme pour le cynips du châtaignier. La pyrale du buis cause des dégâts considérables, qui portent atteinte à la biodiversité, aux paysages, à l'activité humaine et touristique, et qui accroissent les risques d'incendie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre la mesure de ces phénomènes. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures pour lutter contre la pyrale du buis, qui touche aujourd'hui quatre-vingt-quatre départements français et touchera demain la totalité d'entre eux. Il lui demande plus particulièrement s'il envisage, de concert avec le ministère de l'agriculture, de classer la pyrale du buis comme danger sanitaire de deuxième catégorie au titre du code rural.
Réponse émise le 17 avril 2018
Le buis est présent sur tout le territoire national, et en particulier dans des lieux à fort enjeu patrimonial. La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le territoire européen et français en particulier. Ainsi, la pyrale du buis a été retirée des listes d'alerte de l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes et ne fait pas l'objet de réglementation au niveau européen ou national. Classée comme danger sanitaire de troisième catégorie au sens du code rural et de la pêche maritime, elle représente une menace pour son hôte dont les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée et locale. Le classement en deuxième catégorie n'est plus envisageable du fait de la large dissémination du ravageur sur le territoire, de sa forte implantation en milieu naturel et de l'absence de moyens de lutte susceptibles de conduire à son éradication. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en œuvre deux moyens d'action complémentaires visant à protéger le buis vis-à-vis de la pyrale : d'une part, la surveillance du territoire et l'accompagnement de la recherche et d'autre part, la disponibilité de solutions de bio-contrôle. Sur ce sujet, l'institut national de la recherche agronomique (INRA) dispose déjà de résultats encourageants en particulier dans le cadre du programme SaveBuxus. La première phase de ce programme s'achève cette année et sera suivie d'un plan d'actions de 3 ans. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle. Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifiée, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques en vertu de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. En forêt, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. Il a également demandé à l'INRA de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).
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