Stéphanie Rist
Question N° 587 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 8 août 2017
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des enfants souffrant de troubles du spectre autistique. De nombreux parents font état de difficultés dans le traitement des dossiers de scolarisation de leurs enfants. D'une part, le temps d'attente de traitement des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) reste relativement long (plus de trois mois) et les familles ne disposent souvent pas d'un conseiller privilégié qui peut les informer de leurs droits. D'autre part, faute de pouvoir bénéficier d'un(e) auxiliaire de vie scolaire (AVS) à plein temps, certains enfants sont redirigés vers les instituts médico-éducatifs (IME), qui manquent de place. Ils sont donc placés en liste d'attente sur lesquelles les parents manquent d'information. L'engagement du Président de la République de généraliser l'accès aux AVS et l'implication de Mme la secrétaire d'État est de nature à apporter des solutions aux familles. En complément, elle souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour lever les difficultés évoquées ci-dessus et fluidifier la scolarisation des élèves handicapés.
Réponse émise le 27 février 2018
L'accompagnement des enfants et adultes avec autisme et de leurs familles est un engagement fort du gouvernement qui a lancé le 6 juillet dernier la concertation préparatoire au 4e plan autisme sous l'égide du Président de la République, depuis le palais de l'Elysée. Le repérage et l'égal accès au diagnostic, aux accompagnements et aux soins, en vue de favoriser l'inclusion des personnes, doit être garanti à tous, sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un enjeu de cohésion nationale et de mobilisation de l'ensemble des acteurs. Les travaux préparatoires sont aujourd'hui conduits sur l'ensemble du territoire, dans le cadre de concertations territorialisées pilotées par les ARS, les rectorats et les Dirrecte et associant les collectivités et les acteurs locaux. Cinq groupes de travail nationaux sont animés par l'ensemble des ministères concernés. Ils sont supervisés par un comité de pilotage dont la présidence a été confiée à Mme Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales. Le 4eme plan autisme a pour objectif d'amplifier significativement les effets du 3ème plan autisme (2013-2017). Ce dernier a notamment permis d'augmenter de 33% en quatre ans le nombre de places médico-sociales destinées aux personnes avec autisme, enfants et adultes, passées de 12 600 à 16 800 places et a favorisé la scolarisation des jeunes enfants dans le cadre d'unités d'enseignement maternelles adaptées. A la rentrée 2017, 112 de ces unités avaient ainsi été ouvertes. En outre, le décret du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme est venu harmoniser leurs règles de fonctionnement afin d'améliorer l'accès au diagnostic pour les enfants et les adultes et le soutien concret aux familles. Il reste toutefois beaucoup à faire, comme souligné par la question, en particulier en matière d'accès à la scolarisation et l'accès à l'enseignement supérieur. Ces enjeux sont travaillés au sein d'un des cinq groupes de travail précités. Plus globalement, la modernisation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées au service de leur inclusion est un axe structurant de la feuille de route fixée par le Premier ministre et un engagement du comité interministériel du handicap réuni le 20 septembre dernier. Ce dernier a notamment prévu que soit doublé le taux de scolarisation en unités d'enseignement externalisées, dans les murs de l'école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés. Cette transformation constitue également un des axes d'amélioration de la qualité des prises en charge retenu par le projet de stratégie nationale de santé soumis à concertation publique depuis le 6 novembre dernier ; il sera décliné territorialement dans le cadre de la préparation des projets régionaux de santé par les agences régionales de santé (ARS) au début de l'année 2018. S'agissant des élèves handicapés, notamment des jeunes avec autisme, l'objectif est de fournir un parcours de scolarisation sans rupture au plus grand nombre dans le cadre d'un chantier global, partagé avec le ministre de l'Education nationale. Sans attendre et afin de garantir une rentrée fluide conformément à ses engagements, le ministère de l'Education nationale a mobilisé 80 000 accompagnants à la rentrée 2017-18 soit une hausse de 8 000 emplois par rapport à la rentrée précédente. Cette augmentation des effectifs s'accompagne d'un effort de professionalisation des accompagnants avec la transformation engagée de contrats aidés en emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cet effort se poursuivra en 2018 avec la transformation de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d'AESH et la création directe de 4 500 emplois d'AESH supplémentaires.
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